Ce lundi, 18
septembre 2023, l’Ex-Président du Niger, Mohamed Bazoun, a saisi la Cour de
Justice de la CEDEAO aux fins de sa libération et celle de son épouse et de son
fils.
C’est de coutume que
chaque être humain a le droit, s’il en a la capacité, de saisir une juridiction
compétente pour prévaloir ses prétentions, que celles-ci aboutissent ou non.
Dans le cas présent, il s’agit de l’application des traités internationaux relatifs
aux droits humains. En ce qui les concerne, la Cour peut être saisie par tout
citoyen de l’espace, en personne, documents préparés, ou par voie électronique.
Une fois que la requête est recevable, elle est transmise en copie au défendeur
qui peut être le Procureur Général près Cour d’Appel du pays du demandeur.
Cette autorité a 30 jours pour répondre. C’est cette procédure qui est en
cours.
Mais ceci dit, le
pays défendeur ne peut être contraint de donner suite, sans son bon vouloir.
Cette réalité existe même si la Cour rendait une décision. L’exécution de cette
décision est laissée à l’appréciation souveraine du pays condamné. Donc, les
décisions de la Cour n’ont de force exécutoire que par la volonté des parties.
Dans le cas du Niger
c’est encore plus compliqué. Les Chefs d’Etats l’ont suspendu de toutes les
instances et l’ont, sans ménagement, infligé des sanctions drastiques. Doit-on se
soumettre aux injonctions de la Cour d’une Organisation qui ne vous reconnait
pas, et qui ne cesse de préparer une intervention militaire contre vous ?
Par ailleurs, Bazoun est objet d’une poursuite judiciaire de la part du Niger
qui n’est pas bouclée et par rapport à laquelle le Juge ne s’est pas prononcé
sur l’état d’incarcération. Ainsi, ce dernier devient un puzzle important dont
on se débarrassera difficilement sans garantie de non retour. Dès lors, la Cour
de Justice se détache de cet Etat membre suspendu des organes de la CEDEAO.
Le fondement de cette
attitude à envisager se trouve dans un précédent dont les Chefs d’Etats ont
fait montre royalement. L’on n’est pas prêt d’oublier leur refus d’obtempérer à
l’ordonnance n°06/2022/ CJ du 24 mars 2022 de la Cour de Justice de l’UEMOA,
dont le dispositif est ainsi conçu :
<PAR CES MOTIFS
Nous nous déclarons
compétents ;
Déclarons la requête
aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la
forme ;
Ordonnons le sursis à
l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etats et de
Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9
janvier 2022 et figurant dans son communiqué final..>
Ainsi, de ce qui
précède, les Chefs d’Etats en question sont mal venus pour exiger du Niger de
se conformer à aucune injonction de leur Cour qu’ils ont été les premiers à
piétiner, car les deux Cours (Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour de Justice de l’UEMOA)
oeuvrent presque pour les mêmes causes.