LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST DANS SON RÔLE

 Le 24 Mai 2021, un coup d’Etat a été perpétré contre le Président de la transition, Bah N’Daou, par le Vice-Président, Assimi Goïta, et ses hommes de l’ex-CNSP. Il est reproché au disgracié d’avoir détourné les objectifs de la transition à son profit, tout en faisant le jeu des intérêts de la France, qui ne sont pas ceux du Mali. Mais le coup de force consommé, on découvre un vide constitutionnel, car la Constitution ignore la transition et la Charte censée la compléter est muette sur l’interruption forcée de cette transition, et comment dans ce cas de figure, en restant dans le giron de la légalité, assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat. 

Ainsi, la Cour Constitutionnelle fut mise à contribution pour habiller tout cela d’une forme juridique, bien qu’elle soit anormalement ignorée au début de l’action. 

Donc, en face d’un vide juridique important, et la nécessité d’y pourvoir, la Cour Constitutionnelle, en retenant sa compétence et la régularité de sa saisine, a appelé, enfin, à l’application de l’article 85 al 2 de la loi fondamentale du Mali, qui dispose que la Cour Constitutionnelle est « …l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Il faut entendre alors, in extenso, que la Cour Constitutionnelle, une fois saisie, est compétente de remettre de l’ordre chaque fois qu’ un blocage survenait dans le fonctionnement normal des Institutions, et surtout dans ce cas où un renversement d’un pouvoir transitionnel n’est pas prévu et l’organe chargé de la désignation de collège, qui sera chargé, à son tour, de la désignation du Président de la transition, a été dissout. 

L’Ex-Président du CNSP, bien entendu Assimi Goïta, n’est pas empêché, selon les dispositions de la charte, de diriger la transition, dès lors, en plus, que le Président titulaire a démissionné et que l’article 36 de la constitution faisant du Président de l’Assemblée Nationale  intérimaire en cas de vacance du pouvoir, n’est pas applicable.  Au demeurant, la Cour Constitutionnelle, en rendant l’arrêt pour donner quitus des prérogatives liées à la fonction de Président de la transition à Assimi Goïta, est restée droite dans ses bottes, c’est-à-dire a fait une application conforme à ses attributions. 

Souhaitons maintenant que la transition se termine dans le bonheur pour tous les Maliens. 

L'OEIL DU FAUCON : LA JUNTE,M5-RFP

Ce qui se cherche se montre au grand jour. Le M5-RFP à bout de doigt, demande le respect de la charte.   On en arrive au point problématique de l’application de la charte. Si je ne me trompe, le M5-RFP fait référence au Conseil de désignation du Président de la transition en parlant du respect de la charte. On se souvient que l’original de la charte portait des dispositions relatives à la désignation du Président de la transition, qu’il soit militaire ou civil, mais que la CEDEAO s’était opposée à  ce qu’un militaire soit désigné. L’organisation sous-régionale a exigé que non seulement le Président de la transition  soit un civil, le Premier Ministre également. Voilà les raisons de la création du poste de  Vice-Président afin que la junte puisse avoir la main haute. La CEDEAO  a accepté de mauvais coeur cette création, mais s’est opposée encore à l’idée que le  Vice-Président remplace le Président en cas de nécessité. Ainsi, celui-ci se vit réserver le domaine de la défense et de la sécurité, exclusivement, malgré qu’il y ait un Ministre de la Défense et un Ministre de la Sécurité. C’est tout de même une consolation. Cet attelage qui a mal fonctionné nous a conduit à un autre coup de force, parce que les membres du CNSP choisis par la junte dans le Gouvernement I de Moctar Ouane ont été limogés pour être remplacés par des Généraux en faisant fi du pouvoir octroyé au Vice-Président dans le domaine, et d’autres raisons qui ont assombri l’horizon.  Il faut reconnaitre que cela a été une grosse erreur que l’on peut mettre sur le compte des égos et des orientations imposées de l’extérieur . Alors, maintenant, nous sommes devant le fait d’un coup d’Etat, et pour Assimi, les Militaires de son bord et une bonne partie de l’opinion, il n’y a pas de mal à ce que ce dernier termine la transition, sans remettre en cause son fonctionnement normal. Le cas d’Amadou Aya Sanogo et du Tchad sert de conseil et d’arguments. A partir de là, le M5-RFP demande-t-il de reprendre tout le processus de  désignation déjà effectué et facilité par la démission de Bah N’Daou et de Moctar Ouane, ou accepte-t-il qu’Assimi soit Président de la transition, quitte à avoir le poste de Premier Ministre bien qu’ en son sein des divisions voient le jour quant au consensus autour d’un homme, ou veut-il avoir les deux en plus de la dissolution du CNT ? Donc, à souhait, il laisse des zones d’ombres. Il serait plus pragmatique, dans la situation et la volonté des Militaires de garder la main, d’accepter la deuxième solution à condition de s’accorder sur le choix du Premier Ministre qui doit répondre le mieux aux attentes du Peuple, même si ce dernier est en dehors du cercle du mouvement, en mettant les bouchées doubles pour convaincre nos partenaires, CEDEAO  ou autres, à aller dans le sens des intérêts du peuple malien. Que Dieu sauve le Mali!