LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST DANS SON RÔLE

 Le 24 Mai 2021, un coup d’Etat a été perpétré contre le Président de la transition, Bah N’Daou, par le Vice-Président, Assimi Goïta, et ses hommes de l’ex-CNSP. Il est reproché au disgracié d’avoir détourné les objectifs de la transition à son profit, tout en faisant le jeu des intérêts de la France, qui ne sont pas ceux du Mali. Mais le coup de force consommé, on découvre un vide constitutionnel, car la Constitution ignore la transition et la Charte censée la compléter est muette sur l’interruption forcée de cette transition, et comment dans ce cas de figure, en restant dans le giron de la légalité, assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat. 

Ainsi, la Cour Constitutionnelle fut mise à contribution pour habiller tout cela d’une forme juridique, bien qu’elle soit anormalement ignorée au début de l’action. 

Donc, en face d’un vide juridique important, et la nécessité d’y pourvoir, la Cour Constitutionnelle, en retenant sa compétence et la régularité de sa saisine, a appelé, enfin, à l’application de l’article 85 al 2 de la loi fondamentale du Mali, qui dispose que la Cour Constitutionnelle est « …l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Il faut entendre alors, in extenso, que la Cour Constitutionnelle, une fois saisie, est compétente de remettre de l’ordre chaque fois qu’ un blocage survenait dans le fonctionnement normal des Institutions, et surtout dans ce cas où un renversement d’un pouvoir transitionnel n’est pas prévu et l’organe chargé de la désignation de collège, qui sera chargé, à son tour, de la désignation du Président de la transition, a été dissout. 

L’Ex-Président du CNSP, bien entendu Assimi Goïta, n’est pas empêché, selon les dispositions de la charte, de diriger la transition, dès lors, en plus, que le Président titulaire a démissionné et que l’article 36 de la constitution faisant du Président de l’Assemblée Nationale  intérimaire en cas de vacance du pouvoir, n’est pas applicable.  Au demeurant, la Cour Constitutionnelle, en rendant l’arrêt pour donner quitus des prérogatives liées à la fonction de Président de la transition à Assimi Goïta, est restée droite dans ses bottes, c’est-à-dire a fait une application conforme à ses attributions. 

Souhaitons maintenant que la transition se termine dans le bonheur pour tous les Maliens. 

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