L’EX-PRÉSIDENT DU NIGER, MOHAMED BAZOUN SAISIT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

                             

Ce lundi, 18
septembre 2023, l’Ex-Président du Niger, Mohamed Bazoun, a saisi la Cour de
Justice de la CEDEAO aux fins de sa libération et celle de son épouse et de son
fils.

C’est de coutume que
chaque être humain a le droit, s’il en a la capacité, de saisir une juridiction
compétente pour prévaloir ses prétentions, que celles-ci aboutissent ou non.
Dans le cas présent, il s’agit de l’application des traités internationaux relatifs
aux droits humains. En ce qui les concerne, la Cour peut être saisie par tout
citoyen de l’espace, en personne, documents préparés, ou par voie électronique.
Une fois que la requête est recevable, elle est transmise en copie au défendeur
qui peut être le Procureur Général près Cour d’Appel du pays du demandeur.
Cette autorité a 30 jours pour répondre. C’est cette procédure qui est en
cours.

Mais ceci dit, le
pays défendeur ne peut être contraint de donner suite, sans son bon vouloir.
Cette réalité existe même si la Cour rendait une décision. L’exécution de cette
décision est laissée à l’appréciation souveraine du pays condamné. Donc, les
décisions de la Cour n’ont de force exécutoire que par la volonté des parties.

Dans le cas du Niger
c’est encore plus compliqué. Les Chefs d’Etats l’ont suspendu de toutes les
instances et l’ont, sans ménagement, infligé des sanctions drastiques. Doit-on se
soumettre aux injonctions de la Cour d’une Organisation qui ne vous reconnait
pas, et qui ne cesse de préparer une intervention militaire contre vous ?
Par ailleurs, Bazoun est objet d’une poursuite judiciaire de la part du Niger
qui n’est pas bouclée et par rapport à laquelle le Juge ne s’est pas prononcé
sur l’état d’incarcération. Ainsi, ce dernier devient un puzzle important dont
on se débarrassera difficilement sans garantie de non retour. Dès lors, la Cour
de Justice se détache de cet Etat membre suspendu des organes de la CEDEAO.

Le fondement de cette
attitude à envisager se trouve dans un précédent dont les Chefs d’Etats ont
fait montre royalement. L’on n’est pas prêt d’oublier leur refus d’obtempérer à
l’ordonnance n°06/2022/ CJ du 24 mars 2022 de la Cour de Justice de l’UEMOA,
dont le dispositif est ainsi conçu :

<PAR CES MOTIFS

Nous nous déclarons
compétents ;

Déclarons la requête
aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la
forme ;

Ordonnons le sursis à
l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etats et de
Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9
janvier 2022 et figurant dans son communiqué final..>

Ainsi, de ce qui
précède, les Chefs d’Etats en question sont mal venus pour exiger du Niger de
se conformer à aucune injonction de leur Cour qu’ils ont été les premiers à
piétiner, car les deux Cours (Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour de Justice de l’UEMOA)

  oeuvrent presque pour les mêmes causes.

ALLIANCE DES ÉTATS DU SAHEL (AES), UNE NAISSANCE DEJÀ MÀTURE

 Le 16 septembre 2023, trois Chefs d’États ont réaffirmé une volonté historiquement têtue, celle de la création d’un ensemble homogène, au bonheur immense de leurs peuples, en vue de conjuguer leurs efforts dans la lutte contre l’insécurité et pour la promotion de leur développement harmonieux: il s’agit du Président de la transition du Mali, le Colonel  Assimi Goïta, du Président de la transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, du Président de la transition du Niger, le Général Abdourhamane Tiani. L’acte fondateur de cet ensemble a été baptisé « CHARTE DU LIPTAKO-GOURMA INSTITUANT L’ALLIANCE DES ÉTATS DU SAHEL, en abrégé A.E.S. » De ce que nous savons, le Liptako Gourma est une zone située entre les trois pays (Mali-Burkina et Niger), une zone stratégique très riche en minéraux,

Côté Burkina Faso : 

Centre-Nord (Bam, Namentenga et Sanmatenga) ; 

Nord (Loroum, Yatenga)

et Sahel (Oudalan, Seno, Soum et Yagha) 

Côté Mali : 

Gao (Ansongo, Bourem, Gao), Ménaka, Mopti (Bandiagara, Bankass, Djenné, Douentza, Koro,

Mopti, Tenenkou, Youwarou) 

et Tombouctou (Diré, Gourma Rharous et Niafunké) 

Côté Niger : 

Tahoua (Tahoua, Tassara et Tilia) 

et Tillabéri (Abala, Ayerou, Banibangou, Bankilaré, Filingué,

Gotheye, Ouallam, Téra et Tillabéri).

Ce n’est pas à dire que les États de l’Alliance se limite à cette zone seulement. Ils couvrent leur totalité. Le mot LIPTAKO-GOURMA a été préféré parce qu’il colle bien à l’histoire commune des trois pays. 

Donc, cet acte fondateur comporte 17 articles et résume son objectif en l’article 2 qui dispose : « l’objectif visé par la Charte est d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle aux parties contractantes. » C’est alors une alliance.

« Étymologiquement, une alliance est un accord, une entente, une union, un pacte. Elle peut être conclue entre plusieurs personnes, partis, puissances ou Etats pour leurs intérêts communs.5 mai 2010″.

Juridiquement, elle est viable si l’on tient compte des réalités du terrain.  Le Burkina Faso, le Mali et le Niger sont confrontés depuis près de 10 ans à des agressions terroristes.  Ainsi, la mutualisation de leurs efforts permettra d’opposer à ce fléau un répondant appréciable

A présent, le souhait demeure sa pérennité, puisque l’histoire est là pour nous rappeler que la plupart des ensembles africains ont été éphémères. La dernière en date, le G5- SAHEL s’effrite.
Enfin, si elle parvient à résister aux différents assauts extérieurs, son rôle sera inestimable et pourra conduire à une union d’Etats plus forte et affranchie que ce que nous est présenté actuellement. Il est à espérer que, comme prescrit dans ses dispositions préliminaires, d’autres États la réjoindront, sans tarder, car elle est porteuse d’espoirs des peuples. 

Bon vent !


LA CEDEAO, UNE ORGANISATION EN DÉCONFITURE

 

CEDEAO avait été créée au Nigéria par la signature d’un traité de 15 Etats de l’Afrique de l’Ouest  qui porte le nom de « TRAITÉ DE LAGOS » le 28 mai 1975: le Bénin, le Burkina,  la Côte d’ivoire,  la Gambie, le Ghana,  la Guinée,  la Guinée-Bissau,  le Libéria,  le Mali,  le Niger,  le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

Organisation économique, elle avait pour objectifs de favoriser la coopération et l’intégration de ses États membres, ce qui donna lieu à la création de l’Union Économique et monétaire. Elle était appelée donc à dépasser les innombrables clivages, économiques, politiques, monétaires et linguistiques, pour déboucher sur une intensification de la coopération et des échanges. La CEDEAO base son action sur les principes fondamentaux suivants: Egalité et interdépendance des Etats membres. Solidarité et autosuffisance  collective. Coopération inter-Etats.

Il y était arrêté :

« LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

dans la poursuite des objectifs énoncés à l’Article 3 du présent Traité affirment et déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants :

égalité et interdépendance des Etats membres;
solidarité et autosuffisance collective ;
coopération inter-Etats, harmonisation des politiques et intégration des programmes;
non-agression entre les Etats membres;
maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage ;
règlement pacifique des différends entre les Etats membres, coopération active entre pays voisins et promotion d’un environnement pacifique comme préalable au développement économique ;
respect, promotion et protection des droits de l’Homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ;

transparence, justice économique et sociale et participation populaire au développement;
reconnaissance et respect des règles et principes juridiques de la Communauté;
promotion et consolidation d’un système démocratique de gouvernement dans chaque Etat membre tel que prévu par la Déclaration de Principes Politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja;

répartition juste et équitable des coûts et des avantages de la coopération et de l’intégration économiques. »

Il est facile de se rendre compte que la CEDEAO avait des ambitions nobles à travers tous les textes préliminaires qui régissent ses principes fondamentaux. Elle nourrissait des espoirs légitimes des peuples de la sous-région qui aspirent à la levée de toutes les barrières qui freinent son intégration qui était réelle avant l’arrivée du colon qui l »a coupée en morceaux le plus souvent en dispersant ses communautés. Ils étaient (les peuples ) tellement attachés à la possibilité de cette réalité qu’ ils se mirent à investir sans tenir compte des frontières par-ci par-là. Croyant ainsi que le train a pris la bonne marche, c’est en ce moment que certains politiques adoptèrent des mesures du sens contraire. On y a même noté des expulsions sans ménagement. Au constat du fil des années, aucun du souhait des peuples n’a connu de réalisation pérenne. Parce que pour ces peuples qui sont frères il s’agit de tendre rapidement vers la suppression des frontières. Les quelques pays qui y tiennent reçoivent toujours des crocs-en-jambes de la part de ceux qui ont plus de respect pour les manipulateurs de l’extérieur. Le cauchemar du FCFA est là pour tenir éveillé excepté ceux qui n’ont pas d’âme, de sorte que certains utilisateurs de cette monnaie coloniale n’hésiteront pas à la moindre possibilité de l’abandonner. A cause de cette monnaie beaucoup de la population souffrent à côté de l’indifférence des décideurs. Sauf de rester dans le verbiage creux pour ces populations, aucune avancée sensible de sa création. Le regard des autorités de cette CEDEAO, pour ainsi dire, est loin du regard de ceux pour lesquels elle a été créée.

C’est pourquoi aujourd’hui, l’interrogation demeure de savoir, au moment où il est question de sa désintégration, à quoi elle sert. La vérité se confirme ici que toute entreprise qui n’avance pas est condamnée à reculer. Cela est propre à cette organisation qui, non seulement ne remplit pas ses objectifs, mais tue ses peuples. Le Mali, le Burkina et le Niger sont mis au piloris par elle à cause de leurs politiques internes qui n’affectent en rien la souveraineté des autres États membres. En plus, ces pays sont en proie au terrorisme contre lequel elle ne vient pas en solidarité, tant que Paris ne l’y commande pas, ce colon qui l’alimente plûtot. 

Et maintenant, elle veut mettre en place et en mouvement une force moribonde qui a fait des ravages sous son appellation ECOMOG. On croirait rêver quand un serpent dont la tête est coupée veut se lever pour attaquer à tort et à travers, sans tenir compte de la réalité du terrain liée aux relations, aux populations. 

Alors qu’elle se prépare avec force tapage d’attaquer militairement le Niger sous injonction française parce que l’armée y a perpétré à raison un coup d’État, la nouvelle d’un autre coup d’État est annoncée au Gabon avec la bénédiction de la même France. Celle-ci menaçait d’intervenir pour rétablir le Président déchu aux éclats de la majorité du peuple nigérien, mais adoube celui du Gabon .Où se trouve la vérité? Elle est simple même pour les abrutis. Ce sont les intérêts des États qui commandent. 

Ce que la plupart de nos Chefs d’États ne comprennent pas ou font semblant de ne pas comprendre, subjugués par la France de laquelle ils tiennent leur pouvoir. 

Enfin, la CEDEAO a perdu la crédibilité de leurs peuples qui ne voient en elle que le bourreau, en hors la loi.

GABON: DOUTES ET ESPOIRS SUR LE COUP D’ÉTAT DU 30 AÔUT 2023

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 Le 30 août 2023, le monde a été réveillé par la nouvelle d’un coup d’État militaire au Gabon. La victime, Ali Bongo au pouvoir depuis 2009, en remplacement de son père décédé la même année, car jusqu’en 1990 il n’y avait pas d’élections libres, démocratiques. C’était le principe du parti unique qui dominait. C’est dire que c’est seulement en cette année 1990 que le multipartisme fut institué. Malgré, il a fallu attendre la loi n°3/91 du 26 mars 1991 pour voir les partis politiques légalisés. 

Dans ce pays de l’Afrique centrale, jusqu’ici, les partis politiques ont joué à la figuration. Ainsi, la dynastie Bongo a dirigé de main de fer, sans partage, le pouvoir, avec la complicité de la France qui y exploite l’essentiel des richesses et en avait  fait un cheval de Troie pour certaines basses besognes. Elle s’en était par exemple servie dans la guerre du Biafra. Il suffisait qu’ elle commandât et l’exécution suivait à la lettre. Comme tout le monde le sait, la France, pour ses seuls intérêts, peut lâcher pour un non ou pour un oui un ami qui lui a rendu d’innombrables services. C’est ainsi que tel un couperet l’affaire de biens mal acquis en France  par certains dignitaires étrangers dont Omar Bongo Odimba fut surface et amplifiée. Celui-ci ayant tenté en vain de taire cette affaire qui lui était préjudiciable  finit par regarder ce pays qu’il traitait maintenant  de traître en chien de faïence. Depuis lors les relations des deux pays ne cessèrent de se détériorer  allant jusqu’à affirmer, par personne interposée, qu’ Ali Bongo n’est pas fils de son père. . Pris de dégoût pour un tel mensonge monstrueux, ce dernier tenta aussi, à l’exemple de son père, de s’éloigner, s’il faut, le plus loin de la sphère dominée par celui-là.  De la sorte, il demanda et obtient l’intégration du Gabon au groupe des pays du Commonwealth . Il était en voie d’y changer la langue officielle en anglais.  

Et aujourd’hui, l’on est en face d’un coup d’État pour lequel on doute de l’implication de la France qui ne recule devant aucun crime afin de préserver ses intérêts, le Président gabonais présentant les symptômes d’un homme finissant par une maladie et auquel le pouvoir est en train d’échapper. Parce qu’ à regarder de près  sur ce dernier point, il est permis de penser qu’il n’avait pas été vainqueur des dernières élections au profit d’Albert Ondo Ossa, qui avait même commencé à chanter sa victoire. De ce fait, le risque d’affrontements post-élections était  prévisible. C’est pourquoi beaucoup d’observateurs affirment que la mise en scène du cousin du Président, en la personne du Général  Brice Clotaire Oligui Nguema, n’avait de but que de récupérer le pouvoir pour la famille, même si dans un passé voisin un coup d’État militaire était traité de tous les noms d’oiseaux.

Une fois encore, la malhonnêteté de la France devant ce cas, fut mise au soleil. Alors qu’ elle déclarait en moins d’une semaine qu’elle ne reconnaissait pas un coup d’État contre un régime démocratiquement élu, elle trouva, par un jeu des mots, une différenciation entre le coup d’État du Niger et celui du Gabon. De telles attitudes sont une gymnastique pénible pour l’honnêteté. D’ailleurs, de la France, rien d’étonnant  quand on sait que chaque fois qu’elle a été prise la main dans le sac, elle a utilisé des subterfuges, des mensonges à l’effet de se disculper. Peut-être qu’elle pense qu’elle est seule douée d’intelligence. 

Ainsi, les Gabonais,  qui attendaient longtemps cette délivrance, osent croire à  la fin de cette dynastie d’un démi siècle qui n’a pas donné le bonheur auquel ils pouvaient s’attendre. Aussi, ils attendent de croire aux déclarations des putschistes qui promettent un changement profond de la gouvernance, étant donné que l’homme traité de fort à présent est issu de la même famille Bongo.  Ce dernier decevrait trop s’il remettait cette injustice et remettait en sel la France qui n’a pas d’amis.