A propos de la demande de mise en accusation de l'ancien Président ATT

                           Le mois dernier, le Procureur Général près la Cour Suprême du Mali a adressé une lettre à l’Assemblée Nationale à l’effet de demander la mise en accusation pour « haute trahison » de l’ancien Président de la République ATT. Une telle demande ne pouvait pas aller sans susciter débats, sans partager les avis, tellement l’homme a marqué ces dernières années l’histoire du Mali.
                           Il aurait même fini son dernier mandat en beauté si seulement si le coup d’Etat du 22 Mars 2012 n’était pas intervenu, en laissant des traces qui, pour certains, sont des avancées significatives, mais pour d’autres, des doutes sérieux quant à sa capacité de gouvernance dans le sens du bonheur du peuple malien. Ce qui est réel, pendant dix (10)ans de règne, il s’est fait des amis comme aussi des ennemis, ces derniers étant aujourd’hui les plus nombreux et ayant pignon sur rue, malgré d’importantes réalisations, à son actif.
                            Le Nord du Mali est en proie à d’énormes soubressauts, à présent                           Tout cela lui vaut d’être visé par des poursuites qui ne seront effectives que par l’aval de la Représentation Nationale à laquelle il revient d’accepter la demande de mise en accusation ou de la refuser. C’est à la suite de cette acceptation que les juges seront chargés d’instruire in rem les faits, lesquels peuvent rendre en définitive une ordonnance de non-lieu au cas où ils ne seront pas fondés.
                           C’est d’ores et déjà, à ce niveau, que se situe mon intervention qui n’a aucune raison d’être un plaidoyer.
                           Mais il ne serait pas de mauvaise foi, lorsque l’on affirme que la définition de haute trahison n’est pas aisée à cause de son caractère plus politique que judiciaire, malgré que l’histoire est jalonnée de poursuites d’actes ou d’actions comme tels. On peut citer le cas de Mandéla en Afrique du Sud, les cas en Allemagne, en Angleterre et ailleurs. Dans les démocraties inspirées de la Métropole, la Haute Cour de Justice est « l’unique juridiction pouvant connaître de la situation du Président de la République au cours de l’exercice de son mandat ». Elle a essentiellement « mission de prononcer la destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
                           Il faut entendre, d’essence, que la Haute Cour de Justice n’a pas pour vocation de rendre justice à l’image des Tribunaux professionnels, encore que ce Président n’est plus en fonction, son rôle consistant plutôt à démettre de ses fonctions le Président de la République convaincu de fautes incompatibles à l’exercice de son mandat.
                           J’en viens à la conclusion que l’Assemblée n’aura pas une tâche aisée dans la posture que la met cette sollicitation qui pouvait revenir à d’autres compétences en ce moment, le Président ATT n’étant plus au pouvoir en vue d’une destitution, et l’infraction de haute trahison, en ce qui le concerne, difficile à cerner dans le contexte malien.
                           
           

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