Lors du dernier conseil des Ministres, c’est-à-dire le 05 octobre 2022, le
Gouvernement a adopté un projet de loi en vue de la militarisation de la
police. De ceci, comme il fallait s’y attendre, des divergences ont vu jour.
Cependant à quelques considérations près, ce nouveau statut n’est pas loin de la
tienne d’aujourd’hui.
Actuellement, elle est régie par la loi n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018. Cette
loi a été publiée le 16 mars 2018, au journal officiel n°11, pp 431-443. Elle
abroge la loi n°10-034 du 12 juillet 2010. Par ordonnance n°2021-016/PT-RM du
31 décembre 2021, elle a été modifiée. Avant cette dernière ordonnance, il y a
eu la loi n°2019-001 du 14 janvier 2019. Il existe d’autres textes secondaires
comme la loi n°02-053 du 16 décembre 2002. Et enfin, le décret
n°2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixait les modalités d’application du Statut
des Fonctionnaires de la Police nationale. A la connaissance, un autre décret
n’apparaît pas dans les annales.On notera que tous ces différents textes ont
eu pour mérite de renforcer la police en termes d’efficacité et d’avantages.
En les lisant, il est évident que la police comme dans l’armée reçoit une
formation militaire sommaire comme spécifié dans l’article 49 de l’ordonnance
de 2018. Elle a également droit au port de tenue et d’armes. Ces dernières
années, on a noté avec satisfaction sa dotation en armement parfois même
lourd. Elle est chapeautée par une Direction nationale sous les ordres
d’un Directeur national et son adjoint qui sont sous l’autorité du Ministre de
la Sécurité.
Cette Direction nationale a été créée par l’ordonnance n°04-26 du 16 septembre
2004 ratifiée par la loi n°05-020 du 30 mai 2005.
Donc, la Direction nationale de la police est “un Service Central qui a pour
mission d’élaborer et d’assurer la mise en oeuvre des éléments de la politique
nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publique et
de porter son concours à l’exécution des lois et règlements.
A cet effet, elle est chargée de.
.Assurer la protection des personnes et de leurs biens ;
.Maintenir l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics ;
.Veiller au respect des lois et règlements par l’exécution des missions
de police administrative et de police judiciaire ;
.Assurer le contrôle de la réglementation sur les armes et munitions ;
.Contrôler les activités des services privés de sécurité ;
.Contrôler les établissements classés de jeu ;
.Assurer la police de l’air et des frontières ;
.Participer à la protection des institutions de l’Etat et des Hautes
personnalités ;
.Participer à la mission d’information du Gouvernement ;
.Participer aux actions de maintien de la paix et d’assistance
humanitaire ;
.Participer à la protection et à la défense civile”.
Ces missions ainsi définies sont celles de toute la police et recoupent en
tous ses points celles de l’armée. Elles rentrent dans les objectifs de
défense du territoire national et de la quiétude publique. Pour
l’accomplissement de ces missions, le seul souci du projet de loi c’est de
renforcer davantage la police avec une casquette de militaire, qui pourra être
dotée de plus de moyens logistiques et humains pour la sécurisation des
personnes et de leurs biens dans les zones où la sécurité l’exige. Elle aura
la tâche noble d’épauler les autres composantes de l’armée par ses expériences
et compétences. Ainsi, comme la sécurité a horreur du vide, elle sera en
mesure de maintenir les zones débarrassées de terroristes et autres
malfaiteurs dans le giron malien, tel qu’elle l’assure déjà à plusieurs
endroits du Mali, mais seulement en plus. En outre, elle aura droit à la
protection et aux avantages dont bénéficie l’armée. Enfin, elle sera davantage
formée militairement en plus de ses capacités intellectuelles, qui seront
prises en compte au moment de sa réversion comme la gendarmerie nationale avec
laquelle elle collaborera en mieux. Mais, il faut reconnaître que cette
reconversion comporte également ses désavantages.
La vie militaire impose des exigences qui ne sont pas toujours celles de la
police. Par exemple, la loi qui reconnaît au policier le droit à l’expression
en dehors du service, ne s’accommode pas du mutisme de l’armée qui est soumise
à la protection du secret de défense. Le déplacement des troupes militaires
n’obéit pas à tous points aux règles préalables de déploiement des policiers.
En dépassant ces considérations de l’ordre de la rigueur, le droit à la grève
reconnu à la police sera révisé, celle-ci n’étant plus une institution civile.
D’ailleurs, ses missions seront certainement redéfinies pour leur adaptation
au nouveau contexte. Sinon, en aucun moment, les Maliens n’ont douté de la
place prépondérante de la police nationale dans le dispositif sécuritaire du
pays. Le rôle qu’elle a joué et continue de jouer est inestimable. Bien
d’attentats ont été déjoués grâce à elle. Et aussi, les malfrats ne courent
pas longtemps en sa présence. A son actif l’on lui reconnaît beaucoup de faits
d’armes.
En plus, elle doit concevoir et accepter cette nouvelle donne voulue par
presque l’ensemble des sensibilités maliennes lors des assises nationales pour
la refondation.
Au demeurant, nous lui souhaitons bonne chance!