JURRISTEB

décembre 24, 2023

En considération des événements constants de ces derniers temps, en tout cas depuis que le Mali a demandé, à juste titre à cause des liens qui unissent les deux pays,  l’implication de l’Algérie dans la résolution de la crise, au début, septentrionale, le démon de paternalisme dormant en elle s’est réveillé, confirmant la pensée de beaucoup qu’elle considère le Nord du Mali pour sa base-arrière et non comme motif de bon voisinage. Et de plus en plus, elle érode la souveraineté de ce pays voisin qu’elle regarde avec un complexe de supériorité. Donc, elle commence à oublier l’histoire.

L’on ne comprendrait pas autrement le comportement qu’elle adopte, à présent, en voulant imposer au Mali des terroristes auteurs de sa déstabilisation durant plus de dix ans, des tueries les plus odieuses contre sa population. Comment ne comprendrait-on pas qu’elle soit complice de cette situation, lorsque l’on sait que ceux-ci sont ses ressortissants et trouvent toujours refuge chez elle où leur impunité est négociée.

Ainsi, elle montre qu’elle est de mèche avec la France qui, dans son dessein ignoble de division si la sauvegarde de ses intérêts n’est pas assurée, est prête à tout. Des supputations se dessinent qu’elles (l’Algérie et la France) entretiennent désormais un deal contre le mali à cause de ses richesses convoitées par elles. C’est pourquoi, de tout le temps, elles ont ourdi toutes sortes de plans pour empêcher l’exploitation de ses richesses pour le bonheur des Maliens, qu’elles considèrent comme des noirs, donc des êtres inférieurs, par oubli de leur histoire. Il ne faut pas le nier, ce sentiment est pour beaucoup dans le déséquilibre des rapports en tout.

Donc, l’Algérie a mal pris la libération de Kidal par l’armée malienne qui ne lui a pas demandé une autorisation. Et, surtout, elle ne conçoit pas que des gens qu’elle a soutenus, entretenus, afin de garder la main et son leadership sur le sahel, soient réduits à rien, mettant à nu ses projets. C’est ainsi que, s’invitant dans la crise nigérienne, sans que personne ne le lui demande, en proposant sa médiation et en fixant une transition de six mois, elle corrobore son sentiment de paternalisme que les Africains combattent. Est-elle plus indiquée que les Nigériens eux-mêmes? Fait-elle moins que la France qui a l’audace de fixer des dates d’élections de façon impérative à certains pays africains qu’elle a colonisés?

Enfin, en réalité, l’Algérie ne souhaite pas la fin de la crise au nord Mali, sinon elle perdrait son rôle de paternalisme qui est le sien aujourd’hui. Alors que le Mali est en train de nettoyer son territoire qui était aux mains des terroristes qu’elle protège, elle s’offusque de cette délivrance et les reçoit en grande pompe et exige que l’accord de paix soit exécuté, un accord de paix que la CMA a dénoncé depuis belle lurette en reprenant les hostilités, en sachant que si l’on restait derrière cet accord jamais la paix ne reviendra, d’autant que ces groupes armés ont tout entrepris pour empêcher son exécution. Et, à cette fin, elle invite le chef religieux malien mercantile le plus contesté aujourd’hui dont la seule ambition est de diriger le pays afin de le mettre entre les mains des terroristes que ce dernier appelle djihadistes. De ce fait, elle va jusqu’à s’opposer à la Russie qui apporte toute son aide dans le but de permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale, tandis que toute sa puissance militaire provient de celle-ci. Sans la Russie, l’Algérie serait encore un balourd de la France, qui n’a pas d’amis mais que des intérêts à défendre. C’est ce que le Maroc, son ennemi juré, a compris pour se tourner vers d’autres horizons plus cléments. Ainsi, les pays du sahel sont en train de lui glisser entre les mains au profit de cet ennemi juré qui semble plus crédible. Que faire avec celui qui, par égoïsme, déploie toutes ses forces pour piétiner tes possibilités de développement? Au demeurant, quel est le pays africain qui peut nourrir du paternalisme à l’égard d’un autre pays africain alors qu’il se cherche lui-même? Entre pays africains la domination est à bannir. Cependant c’est le pays où on enregistre le plus de violations des droits de l’homme contre ceux qui optent pour l’émigration, où l’on compte plus d’expulsions d’Africains avec maltraitance. De l’histoire, jamais l’Algérie n’a offert son littoral comme est en train de le faire le Maroc qui ne partage pas de frontières avec les pays du sahel.

Enfin, elle a intérêt à se ressaisir et soutenir le Mali dans sa lutte contre le terrorisme pour son développement qui ne la gênera en rien. C’est dire que le développement du Mali ne nuira pas à son économie. Tout au contraire, la balance d’échanges commerciaux sera plus équilibrée et profitable. Avant la guerre en Ukraine, les pays développés échangeaient librement, chacun dans son domaine de prédilection, le tout appuyé d’une saine émulation, sauf avec la Russie et la Chine qui subissaient une discrimination plus ou moins voilée.

En tout cas, les pays de l’AES sont en voie de décollage sécuritaire et économique sur un chemin de non retour. Aucune action nocive ne pourra contrecarrer cette volonté d’Ibrahim Traoré, d’Assimi Goïta  et d’Abdourahmane Tchani de redonner au sahel ses lettres de noblesse, même si l’Algérie s’allie avec le diable qui était son ennemi d’hier.

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décembre 20, 2023

Bureau du Vérificateur Général 2003-2023 

20 ans de contribution pertinente à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.

A l’occasion du 20 ème anniversaire de la création du Bureau du Vérificateur Général du Mali, M. Sidi Sosso Diarra (2003-2011), M. Amadou Ousmane Touré (2011-2018) et M. Samba Alhamdou BABY, premier, deuxième et troisième Vérificateur Général, se sont confiés sur les faits marquants de leur mandat respectif.

Monsieur Sidi Soso Diarra, 1 er Vérificateur Général :

« La corruption, la mauvaise gestion, la mauvaise gouvernance et la dilapidation des ressources publiques, c’est vraiment la pire chose qui puisse arriver à un pays. »

Parlez-nous de votre mandat et des principaux résultats atteints.

Sidi Soso Diarra : Déjà, il faut dire que nous sommes partis de rien. Le jour où j’ai été désigné, le Bureau du Vérificateur Général n’existait pas, on n’avait pas de bureau et aucun effectif n’existait en termes de personnel. Durant mon mandat, il y a 3 domaines principaux qu’il a fallu couvrir. D’abord, c’est l’organisation de l’environnement de travail : trouver les locaux, les équiper et avoir toute la logistique nécessaire ; recruter du personnel qualifié ; mettre en place un environnement informatique et la communication. A la fin de mon mandat, on avait un effectif de 100 personnes avec 44% dédiées au personnel de vérification et 56% au personnel d’appui. On a pu construire un siège et acquérir un outil informatique et de communication efficace.

Au cours de votre mandat, quelles étaient les difficultés de départ ? Lesquelles ont été résolues ?

Sidi Soso Diarra : On en a eu beaucoup. Il faut dire que de façon générale, quelqu’un qui vient pour contrôler n’est jamais accueilli à bras ouverts. Avec l’administration en particulier, nous avons eu pas mal de problème. Déjà, en tant qu’autorité administrative indépendante, il a fallu affirmer notre autonomie en matière de gestion financière et de gestion des missions. Ça, ç’a été une longue bataille avec l’administration. Ensuite, il y a eu à l’époque un blocage de la part, notamment de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes et aussi avec des organismes comme BIVAC qui devait contrôler les importations de marchandises. Vous savez, avec l’évolution, l’environnement du contrôle a changé. Autrefois, on avait recours aux dossiers sur support papier alors que maintenant on

 procède à des échantillonnages sur des fichiers. L’accès aux données a été très, très, difficile. Le Bureau a pu résoudre le problème.

Dans l’application du principe du contradictoire, des problèmes ont surgi. Ce principe veut qu’avant de mettre le résultat des travaux dans un rapport, il faut s’assurer qu’on est bien en phase avec ceux qui sont contrôlés. Il y a un processus à mettre en place pour soumettre les résultats à l’entité contrôlée, lui donner un délai pour produire ses réponses et discuter de ces réponses-là et publier le rapport en tenant compte des points sur lesquels nous sommes d’accord. Ce processus a été très difficile à faire aboutir, car des entités ont cherché à le retarder ou à l’entraver. On nous communiquait des informations bien après le départ des équipes de vérification, souvent après que le rapport soit rédigé. Cet aspect aussi a été réglé.

Enfin, par rapport au secteur privé et au paiement de la TVA qui est une source de revenus importante pour l’Etat, le Bureau a voulu faire le point des pertes éventuelles de l’Etat par an. Les acteurs du secteur privé nous ont accueillis très froidement. Nous avons ouvert un dialogue avec le Conseil national du patronat et la Chambre du commerce du Mali. Au finish, disons que la mission a pu être effectuée en bonne partie.

Toutes les difficultés, qui étaient liées à l’organisation du travail ont pu avoir un début de réponses.

Celles liées aux questions de principe comme l’opposition du secteur privé à un contrôle du Bureau sur des activités en lien avec les ressources publiques prennent du temps pour leur résolution.

Quel regard portez-vous sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali ? Que gagnerait le pays en les circonscrivant ?

Sidi Soso Diarra : Je pense que le travail de sensibilisation doit se poursuivre au niveau de l’enseignement qu’on donne aux enfants. Peut-être que dans le cursus, il faut introduire des modules pour inculquer le respect de la chose publique. C’est vraiment, de mon point de vue, un problème très grave. Si vous regardez les potentialités qui existent au Mali aujourd’hui par rapport à la population du pays, normalement, on ne doit pas être classé parmi les pays pauvres. Je maintiens cela ! Si tout était utilisé à bon escient, l’état du pays ne serait pas du tout ce qu’on connaît. Quand je regarde le classement du Mali en termes de revenus par habitant, franchement, ça me fait mal. On a suffisamment de ressources pour vivre mieux que ça. La corruption, la mauvaise gestion, la mauvaise gouvernance et la dilapidation des ressources publiques, c’est vraiment la pire chose qui puisse arriver à un pays. On ne peut y mettre fin totalement, mais pour le Mali, il urge de diminuer de façon drastique le niveau de dégradation dans ce domaine-là.

Avez-vous un dernier mot ?

Sidi Soso Diarra : L’arrivée du Bureau du Vérificateur Général a été une étape importante pour le Mali dans la lutte contre la mauvaise gouvernance et à la mauvaise gestion. D’abord, par rapport au public, les gens ont compris que le contrôle pouvait avoir une dimension efficace parce qu’avant, les départements ministériels faisaient leurs missions de contrôle, mais les résultats n’allaient jamais au- delà dudit département. Avec l’arrivée du Bureau, et du fait qu’il est une structure autonome, qui soit indépendante dans le choix des missions et qui ait une liberté totale dans la diffusion des résultats des vérifications, cela a été une avancée importante, ça a favorisé la prise de conscience du public sur les problèmes de gestion des deniers publics. Cala a augmenté l’imputabilité des dirigeants. Maintenant, chacun se sent redevable vis-à-vis des contribuables.

Monsieur Amadou Ousmane Touré, 2 ème Vérificateur Général:

« Le Bureau a beaucoup travaillé dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance, il a beaucoup travaillé dans le cadre de l’amélioration des pratiques professionnelles au niveau de plusieurs structures de l’Etat »

Parlez-nous de votre mandat et des principaux résultats atteints.

Amadou Ousmane Touré : J’ai eu l’honneur de diriger cette prestigieuse institution, cette grande autorité administrative indépendante, première du genre en Afrique de l’Ouest, je dirais même presque en Afrique, d’avril 2011 à avril 2018. J’étais ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire, j’ai candidaté pour cette fonction, j’ai été retenu, j’ai prêté serment et j’ai eu à exercer ces fonctions exaltantes, passionnantes de Vérificateur Général du Mali pendant 7 ans. Je dirai simplement que ce parcours a été des difficultés, des échecs, mais aussi des réussites et, souvent, de l’optimisme, de la spontanéité. C’est tout ceci qui a fait que le Bureau a été enrichissant. Le Bureau a été une passion, une grande vision pour moi. Je suis heureux de compter dans tous les cas de figure, parmi ceux qui auront constitué le patrimoine de cette institution. J’en suis très content parce que, par rapport aux objectifs de bonne gouvernance, j’ai pu, de la manière la meilleure qui soit, me rendre utile à la nation, à la bonne gouvernance qui est l’objectif final recherché dans l’action du Bureau du Vérificateur Général.

Au cours de votre mandat, quelles étaient les difficultés de départ ? Lesquelles ont été résolues ?

Amadou Ousmane Touré : Il y a eu de nombreuses difficultés tant à l’interne du Bureau lui-même qu’à l’externe. D’abord, les premières difficultés ont été celles de rechercher, soutenir, surtout convaincre de l’accompagnement indispensable des acteurs de la justice à l’action menée par le Bureau. C’est une synergie d’actions de l’ensemble des acteurs, de l’opinion publique, des structures de contrôle, de la société civile, des partis politiques, des gouvernants et des gouvernés qui peut amener à avoir une société fortement moralisée. La moralisation de la vie publique, la moralisation de la vie politique, ça prend du chemin. Le Bureau est fait pour toutes les compétences et doit avoir à sa tête un homme qui puisse diriger ces compétences. On n’a pas besoin d’un expert-comptable, d’un magistrat hors classe … pour diriger ce Bureau. C’est un grand groupe, un phalanstère, vraiment un grand phalanstère de compétences qu’il faut mettre ensemble pour aller chercher un résultat. Ça aussi, c’est une difficulté.

Mais, aussi, il y a eu des moments de bonheur, des moments de joie quand on sait que par la pédagogie qu’on a su imprimer à notre action les services publics ont compris, ont collaboré, car l’un des buts est que l’entité auditée participe à la vérification afin qu’elle comprenne que cette vérification est faite pour son propre bien-être, que les recommandations qui sont faites sont pour améliorer le rendement, la performance ! Ces recommandations sont faites pour un bon usage, un bon emploi des fonds publics afin de plus d’efficacité, d’efficience, d’économie, et à terme, au bien-être général.

Quel regard portez-vous sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali ? Que gagnerait le pays en les circonscrivant ?

Amadou Ousmane Touré : Je suis loin depuis déjà 6 ans des statistiques. Je n’ai pas de données fiables et sincères pour vous dire qu’il y a une tendance haussière ou une tendance baissière. Cependant, je confirme que c’est une action quotidienne que chacun devrait mener à son propre niveau.

Avez-vous un dernier mot ?

Amadou Ousmane Touré : Honnêtement, je trouve que l’initiative, elle est très bonne, elle est très heureuse. D’abord, sur le plan de la communication, il est bon aujourd’hui de fêter, de célébrer ces 20 ans du Bureau. Et, si on pouvait, de façon objective, de façon cohérente, de façon honnête intellectuellement, faire une évaluation de l’action du Bureau, personnellement, je puis dire que le Bureau a beaucoup travaillé dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance, il a beaucoup travaillé dans le cadre de l’amélioration des pratiques professionnelles au niveau de plusieurs structures de l’Etat. M. Diarra qui m’a précédé a produit plusieurs rapports, j’en ai produit également des centaines, et des centaines sont en train d’être produits. Si nous faisons la synthèse pour évaluer l’impact de ces rapports de vérification au niveau des services publics, j’avoue sincèrement que ç’a été bénéfique ! Le Bureau pour moi a fait un bon travail. Il reste à continuer pour que le travail soit excellent.

Monsieur Samba Alhamdou BABY, actuel Vérificateur Général

« D’avril 2018, début de mon mandat à ce jour, d’importants résultats ont été atteints, notamment en matière de consolidation des acquis et d’innovations. »

Parlez-nous de votre mandat et des principaux résultats atteints.

Samba Alhamdou Baby : Avant de répondre à votre question, j’aimerais remercier le 1 er Vérificateur Général et le 2 ème Vérificateur Général qui ont bien voulu se soumettre à cet exercice.

D’avril 2018, début de mon mandat à ce jour, d’importants résultats ont été atteints, notamment en matière de consolidation des acquis et d’innovations.

En termes de consolidation des acquis, mon équipe et moi avons pu préserver et renforcer l’organisation du Bureau en vue d’avoir une plus grande fluidité dans notre travail, impulser plus de qualité et nous inspirer des bonnes pratiques en matière de vérification, renforcer l’Audit interne en l’orientant sur les deux dimensions de l’assurance et du conseil et améliorer les outils méthodologiques : manuels et guides de vérification. Nous avons aussi pu élargir l’éventail des vérifications et augmenter son nombre annuel, renforcer les rapports avec les autorités judiciaires et la société civile, renforcer et diversifier la coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers, et obtenir la relecture de la loi instituant le Vérificateur Général afin de mieux cadrer nos activités avec les évolutions institutionnelles tout en préservant la spécificité du BVG.

Pour ce qui est des innovations les plus importantes, je peux citer : l’élaboration d’outils méthodologiques d’Evaluation des Politiques publiques et la conduite de 4 missions d’EPP ; l’implémentation de nouveaux projets informatiques pour appuyer les fonctions supports du Bureau ; la conduite systématique de missions de vérification de suivi des recommandations en ramenant le délai à un an après la vérification initiale, et la relecture du Manuel de procédures opérationnelles, administratives, financières et comptables du BVG. Il y a aussi la publication systématique des rapports individuels sur notre site WEB,  la transmission systématique des dossiers de faits susceptibles de constituer des infractions à la législation budgétaire et financière à la Section des Comptes de la Cour Suprême, ainsi que les dénonciations des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale aux Procureurs de la République chargés des pôles économiques et financiers compétents, l’établissement d’une synergie entre le Bureau et les autorités judiciaires impliquant la Direction générale du Contentieux de l’Etat ; la signature d’un accord de collaboration avec l’Ecole Nationale d’Administration publique (ENAP) du Canada et d’un accord de coopération technique avec l’Office de l’Auditeur Général du Rwanda.

Au cours de votre mandat, quelles étaient les difficultés de départ ? Lesquelles ont été résolues ?

Samba Alhamdou Baby : Les difficultés les plus importantes ont concerné l’écriture des rapports individuels en tenant compte des impératifs de l’évolution des normes d’audit et de la relecture de la loi instituant le Vérificateur Général et la publication systématique de tous les rapports individuels de vérification et d’évaluation des politiques publiques sur le site WEB du Bureau pour que l’opinion publique en soit informée à temps.

Quel regard portez-vous sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali ? Que gagnerait le pays en les circonscrivant ?

Samba Alhamdou Baby : La corruption est un fléau social qui gangrène l’économie de notre pays et sclérose son développement. Il faut y engager une lutte implacable et de longue haleine avec le concours de toutes les composantes de la société. Les sommes mises en cause auraient pu contribuer au développement harmonieux et efficace de notre pays.

Avez-vous un dernier mot ?

Samba Alhamdou Baby : Je voudrais particulièrement saluer les actions salvatrices engagées par les plus hautes autorités de notre pays dans ce domaine; les remercier pour leur accompagnement constant et multiforme et pour la consécration du BVG comme Autorité administrative indépendante de vérification et de contrôle dans la Constitution. Je salue également la synergie d’actions entre le Bureau, les autorités judiciaires et la société civile. Je voudrais enfin remercier l’ensemble des PTF qui nous appuient. Je reste convaincu qu’à ce rythme, les efforts feront tache d’huile. InchAllah !

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Par arrêt n° . ECW/CCJ/JUD/57/23 du 23 décembre 2023, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu le jugement suivant:

XIV.            DISPOSITIF

Par ces motifs, la Cour siégeant en audience publique virtuelle et ayant entendu les deux parties:

Sur la compétence:

Se déclare compétente pour connaître du litige;

Sur la recevabilité:

Déclare la requête recevable;

Sur le fond:

Rejette la demande de procédure accélérée;

Dit que le défendeur a violé le droit des requérants à la liberté d’aller et venir;

Dit que le défendeur a violé leur droit de ne pas être arrêtés ni détenus arbitrairement;

Dit également que le défendeur a violé les droits politiques du requérant de Mohamed Bazoun;

Dit en outre que le défendeur a violé les principes de convergence constitutionnelle;

Déclare par conséquent recevable et bien fondée la demande en réparation des préjudices subis par les requérants;

Ordonne au défendeur la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants;

Enjoint au défenseur de se conformer sans délai au respect des principes de convergence constitutionnelle par le rétablissement de l’ordre constitutionnel notamment par la remise du pouvoir d’Etat à Mohamed Bazoun;

Lui impartit un délai d’un (1) mois à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la Cour un rapport concernant l’exécution du présent arrêt.

Des dépens

Met les dépens à la charge du défendeur

Ainsi fait et jugé les jour, mois et an que dessus.

Suivent les signatures.

D’où la nécessité d’un résumé succinct des motifs de cet arrêt pour la compréhension.

Pour rappel, le 18 septembre 2023, Mohamed Bazoun, Hadiza Ben Mabrouk Bazoum et Saleh Bazoum « ont déposé au Greffe de la Cour, une requête contre le défendeur (l’Etat du Niger) pour arrestation et détention arbitraires, violation de leur droit d’aller et venir, violation des droits politiques de Mohamed Bazoum, et violation des principes de convergence constitutionnelle.

Par une requête séparée déposée le même jour que la requête principale, les requérants ont sollicité qu’il plaise à la Cour, soumettre la présente affaire à la procédure accélérée conformément aux dispositions de l’article 59 du règlement de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). »

Pour soutenir leur argumentation, Mohamed Bazoum excipe qu’élu démocratiquement par le peuple nigérien à la majorité absolue tel que le confère l’arrêt  du 21 mars 2021 du Conseil constitutionnel, à mi-mandat, c’est-à-dire , moins de sa moitié, le Général Abdourahmane Tchiani, nommé par décret présidentiel n°2011-06/PRN du 11 avril 2011, Che de Corps de la Garde présidentielle, dont la charge était d’assurer la sécurité du Président de la République, a fomenté et exécuté un coup d’Etat militaire, le 26 juillet 2023, qui a renversé l’ordre constitutionnel du défendeur. Les requérants affirment que le même jour, ils ont été mis aux arrêts et placés en résidence surveillée, sans la moindre signification, sans la moindre inculpation, ni décision de justice. De ce fait, ils soutiennent qu’ils sont victimes de violation des droits de l’homme. Aux moyens, ils invoquent:

-Violation du droit à la liberté;

Articles 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948, 12 alinéa 1 du Pacte international relatif aux Droits civils et Politiques (PIDCP) de 1966, article 12 alinéa 1 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de 1981;

-Violation du droit à ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement;

Articles 9.1 du PIDCP, 6 de la CADHP;

-Violation des droits politiques;

Articles 13 de la CADHP, 25 du PIDCP, 3.1 et 3.2 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Bonne Gouvernance;

-Violation des principes de convergence constitutionnelle;

Article 1er et 20-1 du protocole A/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité.

Article 2 de la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la bonne Gouvernance.

Ainsi, en vertu des textes susvisés, ils demandent de faire droit à leurs demandes.

Le défendeur, à son tour, a produit le 19 octobre 2023 un mémoire en défense, dans lequel il relate qu’en effet le 26 juillet 2023 un coup d’Etat a été perpétré contre Mohamed Bazoum, à la suite duquel la Constitution a été suspendue et toutes les institutions ont été dissoutes; qu’un nouveau gouvernement est formé;  que Mohamed Bazoum est gardé dans la résidence présidentielle pour sa propre sécurité, vu l’effervescence des foules qui prônent une justice populaire; que d’autres personnalités dont les dossiers sont entre les mains de la justice sont effectivement en détention préventive; que Bazoum est concerné par cette mesure, mais son épouse et son fils ne le sont pas.

Aux moyens de droit, le défendeur invoque les dispositions du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance et de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance;

Ainsi, le défendeur conclut au rejet de l’ensemble des prétentions des requérants comme étant mal fondées.

Au vu des moyens, la Cour s’est déclarée être compétente pour connaître l’affaire et a déclaré la requête recevable, mais a rejeté la demande de procédure accélérée à défaut d’une urgence particulière.

Sur le fond, la Cour retient que Mohamed Bazoum, son épouse et son fils, ont été privés du droit d’aller et venir, que le défendeur justifie comme une mesure de protection pour la personne de Bazoum alors qu’il soutient que l’épouse et le fils de celui-ci sont libres de leurs mouvements. La Cour bat en brèche l’argument de protection de Bazoum en retenant que les autres personnalités ne sont pas assignées à résidence surveillée; que, par ailleurs, aucune notification ne leur a été faite d’une quelconque infraction, ou d’une poursuite judiciaire ou d’une décision de justice leur interdisant toute liberté de mouvement. Donc, la Cour déclare que la restriction imposée est illégale, donc une atteinte au droit d’aller et venir des requérants.

Sur le deuxième motif des demandes concernant l’arrestation et la détention arbitraires, la Cour retient qu’aucune procédure légale n’a été respectée dans le cas d’espèce, puisqu’elles n’émanent pas d’une autorité compétente.

Sur la violation des droits politiques, la Cour retient que Bazoum, fondé à briguer la magistrature suprême de son pays, le Niger, avait remporté les élections présidentielles comme faisant foi l’arrêt n°23 du 21 mars 2021 du Conseil constitutionnel, mais a été renversé en cours de mandat par un coup d’Etat militaire. Par conséquent, la Cour décide que ses droits politiques ont été violés.

Sur la violation des principes de convergence constitutionnelle relative à la démocratie et la bonne gouvernance prévues par les textes de la CEDEAO, la  Cour fait droit à la requête de Mohamed Bazoum pour motif qu’il a été renversé du pouvoir alors qu’il est démocratiquement élu, et, conformément aux instruments internationaux, les requérants ont droit à la réparation.

Et, enfin, puisque l’Etat du Niger a succombé aux arguments proposés par les requérants, la Cour condamne celui-ci aux dépens.

En résumé, donc, Mohamed Bazoum, son épouse Hadiza Mabrouk Bazoum et son fils Salem Bazoum ont gagné le procès qu’ils ont intenté contre l’Etat du Niger.

L’interprétation de ce jugement appelle à une observation liée à la qualité des parties. Ici, il est mis en cause l’Etat du Niger dont la responsabilité entière est retenue au lieu de celle des putschistes. En outre, l’exécution d’un tel jugement pose, en dernier lieu, le principe des conflits des normes, vu sous l’angle de la restauration de l’ordre constitutionnel interrompu depuis quelque temps, situation de fait qui a permis aux détenteurs actuels du pouvoir de diriger le pays et, par conséquent, de prendre des engagements en son nom. C’est ce qu’ont reconnu les dirigeants de la CEDEAO, lors de leur dernier sommet, qui concèdent le renversement de l’ex-Président, Mohamed Bazoum, et ressortent cette reconnaissance de la suspension du Niger de l’instance sous-régionale. C’est dire que ce jugement, même s’il est du pur droit, est sans objet.

Quant à la décision d’ordonner la mise en liberté des requérants, les raisons invoquées par la Cour et celles soutenues par les autorités du Niger ne se rencontrent pas du fait que celles-ci se couvrent d’avoir saisi la Justice en ce qui concerne Bazoum et d’autres personnalités, et d’avoir consenti la liberté de mouvements de Hadiza Mabrouk Bazoum et de Salem Bazoum qui restent en détention par leur propre vouloir.

Au demeurant, il est à rappeler que l’exécution des décisions de cette Cour comme celle de l’UMEOA est toujours laissée à l’appréciation souveraine des Etats.

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LE VERDICT DU JUGEMENT DE L’AFFAIRE BAZOUN CONTRE L’ETAT DU NIGER

décembre 10, 2023

 Pour rappel, l’idée de la naissance de l’Alliance des Etats du Sahel regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger avait germé à la suite du renversement du pouvoir de Bazoun le 26 juillet 2023, alors qu’elle avait déjà commencé à fleurir entre les deux premiers. La gestation de sa concrétisation focalise l’ensemble de l’opinion de ces trois pays et, aussi et surtout, ses voisins immédiats de la CEDEAO et, au-delà de laquelle, la France qui joue gros afin de ne pas perdre son influence sur ses anciennes colonies au dos desquelles son économie est basée. Les prières de ses peuples ne tarissent pas en vue de sa longévité, même si, au même moment, un beau monde dirige leurs prières dans le sens contraire. Aussi, des menaces la guettent. Ces menaces sont d’ordre national, régional et international.

I- Sur le plan national et régional:

Sans doute, à l’intérieur de ses frontières et au niveau régional, elle compte des dépréciateurs: 

A- Sur le plan national:

Sur le plan national, il faut compter de part la société civile, les partis politiques et le social.

a-La Société civile:

L’étiquette commune à toute la société civile ne serait pas juste, mais la plupart de ses membres qui ont vu la perte de leurs privilèges avec le départ de l’ancien régime demeurent des alliés potentiels des partis politiques dont l’objectif principal se résume à la fin de la transition, quelle que soit la manière, et à leur accession au pouvoir avec l’argumentaire du retour à la case départ que les populations, à la lumière du vécu, mettraient dans un mauvais souvenir. Donc, la voix de la société civile ne s’élève que pour la recherche de dividendes, en face de la misère des populations. Sinon, toutes ses luttes devaient s’inscrire dans la logique de soutenir tout régime honorable que la démocratie au rabais n’a pu donner.

b-Les partis politiques:

Le vécu récent de la démocratie dans nos pays de l’AES a fini par le délitement social, la perte de confiance en celle-ci et le désintéressement du peuple à l’exercice de son droit de choisir ses dirigeants. Certains Chefs d’Etats sont élus avec moins de 10% de la population totale de leurs pays dans des bureaux de votes plus ou moins vides où la corruption était à ciel ouvert. Malgré tout cela, leur passe-droit est le seul intérêt qu’il porte à la politique, mais jamais la promotion des peuples à vivre dignement. C’est la seule raison qui fonde leur demande incessante d’élections dans des pays où l’insécurité fait rage , au lieu du soutien inconditionnel à la reconquête du territoire, à la refondation. Parmi eux, certains, au service du mal, oeuvrent à l’échec de l’AES. Leur manifestation d’esprit avait fait jour contre la décision du Burkina Faso et du Mali par rapport à la volonté d’agression du Niger nourrie par les Chefs d’Etats félons de la CEDEAO, et même le partenariat avec la Russie.

-Menaces sociales:

Les conditions structurelles de nos sociétés font que les relations familiales occupent une grande place. L’adhérence à une cause n’est ni le fait d’une réflexion approfondie, ni le fait de décision autonome. Elle peut venir d’un suivisme héréditaire qui veut que le Chef de famille soit respecté même dans ses errements. Il n’est pas étonnant que certains citoyens soient emballés dans des fausses causes rien qu’à l’obéissance du supérieur. 

B-Menaces régionales:

C’est de l’euphémisme de dire que la CEDEAO constitue une menace sérieuse contre la viabilité de l’AES. C’est de bon coeur mauvaise fortune qu’elle l’a vue naître. L’alarme est sonnée en son sein dès lors que ce qui semblait être une alliance de circonstances est en train de prendre corps et devenir une intégration des peuples réussie. Les différentes rencontres des experts et des Ministres de l’espace et les propositions qui en ont résulté des trois pays a sonné le glas, puisque leur envol sonnera sans doute la fin de la récréation qui a permis à certains leaders de l’organisation sous-régionale d’instituer un leadership dictatorial. Ainsi, les sanctions unilatérales et inhumaines seront réduites en cendre. Afin d’éviter cela, on note l’empressement de l’UEMOA à faire des propositions d’argent, comme une corruption et une resquille, alors que dans un passé récent elle se donnait tout le plaisir de saisir, de bloquer des comptes de ces pays dont l’autonomie n’est plus qu’une question de temps. A présent, la CEDEAO est en train de jouer des coudes partout à l’effet de prévenir cette rupture qui donne lieu d’être inévitable. De ce fait, le langage a changé de ton, tout en gardant toutes les options sur la table.

II- Menaces internationales:

Sur le plan international, il va sans dire que les menaces, serait-ce que par solidarité, existent.

A- Menaces de l’ONU:

Cette organisation internationale qui était commune à tous les Etats indépendants, est devenue à la longue « un machin » de certaines puissances dont la France. L’ONU acceptait que des Etats soient porte-plumes d’autres Etats souverains sans que ces textes s’y prononcent clairement. Ainsi, la France était porte-plume du Mali sans son consentement explicite, de sorte que les écrits qu’elle présentait et qui étaient entérinés entièrement, étaient tous en sa faveur., jusqu’à la dénonciation expresse. Mais, malgré tout, cet office de porte-plume lui a été concédé lors de la rédaction de la résolution 2690, alors que la sollicitation du Mali en vue d’une confrontation à cause de sa responsabilité dans la propagation du terrorisme n’a pas encore abouti. Au lieu de cela, on assiste à des appels des pieds d’élections en faisant fi de la volonté du peuple qui se soucie d’abord de sa sécurité et de la sécurité de ses biens qui étaient dilapidés par certains politiciens de bas étage. Donc, l’ONU est en train de prendre à son compte le souci de la France de mettre fin aux transitions en cours au Burkina Faso, au Mali et au Niger, des transitions qui sont en passe de devenir son cauchemar, parce qu’elles sont en voie de mettre un terme aux vols de ressources dont elle se livrait depuis des siècles. Sinon, de quoi elle se permet des ingérences dans la politique intérieure de ces Etats alors que d’autres font pire sans qu’elle puisse en piper mot que timidement. L’ONU, sur pression de la France et de ses alliés européens et de ses habitudes discriminatoires, avait même refusé au représentant du Niger de prendre parole à la tribune, tandis que rien ne le justifiait. 

C’est dire que l’ONU a seul devoir d’accompagner les Etats en quête de paix afin de se développer, au lieu de suivre des Etats bandits qui favorisent les guerres pour leurs intérêts. 

B- Menaces de la France et de ses alliés européens:

L’AES est plus que menacée par la France et ses alliés européens. Tous leurs financements vont actuellement à des Etats complices de leur politique prédatrice et de scission. Ils ont, sans vergogne, institué « des coups d’Etats fréquentables » et des « coups d’Etats non fréquentables », comme ils ont su le faire au Mali avec « des terroristes fréquentables » et « des terroristes non fréquentables ». La France a mis tous ses valets de maison en orbite à l’effet d’obturer les avancées prometteuses de l’AES. Elle susurre même des assassinats ciblés contre les Chefs de cet ensemble. Et, en outre, les ballets diplomatiques en disent long sur la volonté de sauvegarde des intérêts, au détriment  de ces pays de l’AES.

Aussi, l’invitation est faite à Assimi Goïta, Ibrahima Traoré et Abdourahmane Tiani de taire tout égot, resserrer les liens, les rangs, d’éviter tout ce qui peut être source de scission, de découragement, de retard dans l’accomplissement des objectifs de l’organisation qui fait la joie et la fierté des peuples du sahel et d’Afrique qui pensent qu’ils avaient mûrit l’idée de la création de l’AES avant de publier leur décision. Tout recul, à ce niveau, peut être suicidaire, car rendrait néant tous leurs efforts et anéantirait l’espoir que leur décision à fait naître.

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décembre 05, 2023

Les videos mans, au Mali, ont une vie dure due à la résultante de plusieurs facteurs:

-leur méconnaissance des textes;

-leur statut;

-la compréhension sociale;

-la précarité.

MECONNAISSANCE DES TEXTES

Rares sont les vidéos mans qui maîtrisent bien les textes qui régissent leur fonction.

Voilà le premier goût de l’encadrement sur les publications:

Section 2 – Des atteintes à l’intimité de la personne
Art.125.- Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de
25.000 à 300.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, en dehors
de l’autorisation de la loi ou du juge, aura volontairement porté atteinte à l’intimité de la
vie privée d’un citoyen, en écoutant, en enregistrant ou transmettant au moyen d’un
appareil quelconque des paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci.
Art.126.- Sera puni des mêmes peines quiconque aura porté atteinte à l’intimité de la personne en fixant, transmettant au moyen d’un appareil quelconque, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
Lorsque les actes dénoncés à l’alinéa précédent auront été accomplis au cours d’une réunion au vu et au su de ses participants, le consentement de ceux-ci sera présumé.
Art.127.- Sera puni des peines prévues à l’article 125 quiconque aura sciemment conservé, porté volontairement ou laissé porter à la connaissance du public ou d’un tiers l’un des faits prévus au même article.
En cas de publication, des poursuites seront exercées contre les personnes énumérées par la loi portant régime de la presse et délit de presse dans les conditions fixées par cet article, si le délit a été commis par la voie de la presse et contre les personnes responsables de l’émission ou à défaut, les chefs d’établissement, directeurs ou gérants des entreprises ayant procédé à la diffusion ou en ayant tiré profit, si le délit a été
commis par toute autre voie sans préjudice de l’application des dispositions des articles 24 et 25 sur la complicité.
L’infraction est constituée dès lors que la publication est faite, reçue ou perçue au Mali.
Art.128.- Sera puni des peines prévues à l’article 125, quiconque aura sciemment publié par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou images d’une
personne sans le consentement de celle-ci, s’il n’apparaît pas l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
Art.129.- Pour toutes les infractions prévues aux articles 125, 126, 127 et 128, la tentative du délit sera punie comme le délit lui-même.
Dans les cas prévus aux articles 125 et 126, le tribunal pourra prononcer la confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction. Dans les cas visés aux articles 125, 126
et 128, il pourra prononcer également la confiscation de tout enregistrement, document, ou support du montage obtenu à l’aide des faits prévus aux articles 125 et 126.
Dans les cas visés à l’article 128 il pourra prononcer la confiscation du support du
montage.

Mais que dit la loi 00-046 ANRM portant régime de presse et délit de presse. Elle est très sévère:

Section 2 : Délits contre l’autorité et la chose publique
Article 36 : L’offense par les moyens énoncés à l’article 33 à la personne du Chef de l’Etat de la République du Mali est punie d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de
50.000 à 600.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
Article 37 : La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, sera punie d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ou de
l’une de ces deux peines seulement.
Les mêmes faits seront punis d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs lorsque la publication ou la reproduction faite de mauvaise foi, sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des forces armées et de sécurité.
Section 3 : Délits contre les personnes
Article 38 : Toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes du discours, des cris, menaces, écrits ou imprimés.
Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.
Article 39 : La diffamation commise par l’un des moyens énoncés à l’article 33 envers les cours, tribunaux, les forces armées et de sécurité, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d’une peine d’emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende
de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
Article 40 : Sera punie de la même peine la diffamation commise par les mêmes moyens en raison de leur fonction ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres des institutions de la République, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent.
La diffamation contre les mêmes personnes concernant leur vie privée relève de l’article 41
ci-après.
Article 41 : La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 33 sera punie d’une peine d’emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende
de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non visées à l’article 40 de la présente loi mais qui appartiennent par leur origine, à une race ou une religion déterminée, sera punie d’un emprisonnement de onze jours à un an et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs lorsqu’elle aura pour but d’inciter à la haine.
Article 42 : L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés aux articles 39 et 40 de la présente loi sera punie d’une peine d’emprisonnement de
onze jours à trois mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
L’injure commise de la même manière envers les particuliers lorsqu’ elle n’aura pas été précédée de provocation, sera punie d’un emprisonnement de onze jours à un mois el d’une
amende de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Le maximum de la peine d’amende sera de six mois, celui de l’amende de 500.000 francs si l’injure est
commise envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine, à une race, une région ou une religion déterminée dans le but d’inciter à la haine.
Si l’injure n’est pas publique, elle ne sera punie que de peines de simple police.
Article 43 : Les articles 40, 41, 42 ne seront applicables aux diffamations ou aux injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de diffamation ou injure auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. Que les auteurs de diffamations ou injures aient eu ou non l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers époux ou légataires universels vivant ceux-ci pourront user dans les deux cas, du droit de réponse.
Article 44 : La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les votes ordinaires dans le cas d’imputation contre les corps constitués les forces armées et de sécurité, les administrations publiques et contre toutes les personnes
énumérées à l’article 40.
La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourraêtre prouvée sauf :
a. lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ;
b. lorsque l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;
c. lorsque l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui
a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.
Dans toute autre circonstance, lorsque le fait imputé est l’ objet de poursuite commencée à la requête du Ministère public ou d’une plaine de la part du prévenu, il sera durant l’instruction
sursis à la poursuite, et au jugement du délit de diffamation.
Article 45 : Toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur.

La loi n2019-056 du 05 décembre 2019 complète cet arsenal de repression que beaucoup exerçant dans le domaine des images en vidéo ne connaissent pas. Il semble que certains parmi eux ne sont pas, loin s’en faut, en règle pour avoir droit à un organe médiatique.

STATUT DES ACTEURS

De statut ambigu, ils sont généralement en avant-garde des dénonciations, des informations, qui manquent parfois de soutiens avérés, donc de véracité.

Inconfortables de leur position, ils restent passifs des accusations, donc des plaintes, à moins qu’ils soient, en retour, victimes d’atteintes soit morales ou physiques. En principe, les plaintes devant les autorités, notamment, viennent, en premier lieu, de ceux qui se sentent offusqués de leurs déclarations.

Aussi, les autorités, d’office ou par plainte, se donnent le devoir de poursuivre si des présomptions d’infractions sont suffisantes. Dans ce cas, il revient à l’auteur des déclarations taxées d’infractionnelles de prouver qu’il n’a pas commis de violation des textes. Parfois, ce n’est pas aisé lorsque les connaissances juridiques du supposé fautif sont limitées, et lorsqu’il n’est pas évident de s’offrir des services d’un Avocat.

Donc, si le journaliste vidéo man veut être à l’abri du retour de la manivelle, du revers de la médaille, son credo doit être la prudence dans les propos, l’observance des interdits de la loi, sinon compter sur les autorités pour la défense de ses causes, alors qu’on est en porte-à-faux avec la loi, ce serait se mettre sur une pente glissante. Il faut savoir que l’autorité, pour être crédible et respectable, n’interfère pas dans le déroulement de l’administration de la justice, quelles que soient les parties. La justice est indépendante et ne suit que sa démarche réglementée par les textes. Aucun bon Juge ne s’écartera du chemin légal en vue de la satisfaction d’une partie au détriment d’une autre partie, même si cette dernière n’a pas l’estime des autorités. Il en serait ainsi quand la plainte émane du journaliste.

LA COMPREHENSION SOCIALE

La société malienne, mis à part les intellectuels, comprend mieux le griot que le journaliste surtout quand l’honneur et la dignité de celui qu’elle adule sont foulées au pied. La plupart pensent que le journaliste accuse ou dénonce dans le but d’avoir de l’argent ou pour être le porte étendard de quelqu’un qui veut nuire au prochain, moyennant une récompense. Le renversement de cette tendance est liée à la qualité morale, à la pertinence de l’offre du journaliste. 

LA PRECARITE DU JOURNALISTE AU MALI

La précarité que vit le journaliste malien joue énormément sur sa crédibilité en considération des pesanteurs sociales. C’est à croire s’il ne fait pas objet de méfiance dans un pays où présentement les vertus ont tendance à s’effriter, où le politique aux abois se débat pour sa survie. Aussi, ce politique qui croit qu’il est en mission pour l’autorité actuelle de la refondation, est aux aguets afin de trouver la première occasion de l’abattre. 

En conclusion, aussi bien que l’information est un droit nécessaire à l’éveil des consciences, tout autant sa couverture doit être la légalité. Le professionnalisme qu’exige le métier ne peut aller sans la formation que l’Etat doit veiller à assurer.

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