Le décret n°2020-0342 P-RM du 07 août 2020, portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle du Mali vient mettre un terme, serait-ce provisoirement, à une situation de tension constitutionnelle.
Toutes les théories avaient précédé cette nomination. Certains, peut-être les moins nombreux, tenaient que les conseillers de la Cour, étant nommés pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, ne pouvaient être évincés avant terme par quelle que autorité que ce soit, même avec l’honorabilité entachée de cette Cour qui se présentait en guigne. Même le pouvoir qu’elle a l’air de servir l’a livrée à l’hégémonie, en soutenant qu’avec la démission de ces quatre membres, il existait un problème réel de crédibilité. Finalement, à part elle-même, aucun Malien n’accordait crédit à ses positions supposées éthiquement partiales. C’est pourquoi, même en tentant désespérément de s’accrocher par un recours gracieux, le décret contestable du Président de la République qui a abrogé la nomination du reste des membres de la Cour a été accueilli avec bonheur par la majorité des Maliens, et, ce qui est inédit, par le monde judiciaire lui-même, qui a fini par désigner ces trois nouveaux conseillers en remplacement de ceux qu’il avait désignés. De ce fait, le Conseil Supérieur de la Magistrature est même sorti de ses attributions, a violé son serment, pour donner des conseils de la meilleure manière de désigner les conseillers dont le choix relève exclusivement du Président de l’Assemblée Nationale, déclaré élu sur la base d’un arrêt de cette Cour tout autant contestable. En l’occurrence, la polémique entourant cet arrêt s’est amplifiée tel qu’il est question de dissoudre cette Assemblée. L’intérêt supérieur du Pays le commande et les recommandations de la CEDEAO portent leur poids.
Mais le hic, le président de la République affiche sa réticence quant à la dissolution du Parlement pour des raisons qui lui sont propres, et espère obtenir des contestataires une meilleure compréhension afin de renoncer à leur revendication, appuyée par le M5-RFP . Ce qui est sûr, les contestataires n’ont aucune possibilité d’accéder à l’hémicycle, à défaut de la démission des Députés contestés, que par les urnes, et cela, après dissolution de l’Assemblée Nationale. Au demeurant, même avec la démission de ces derniers Députés, leur remplacement ne peut intervenir que par la voie des urnes.
D’autres, les plus nombreux, cette fois-ci, reconnaissent en le Président tous les pouvoirs de prendre des décisions à l’effet de mettre fin à la situation de crise que vit le Mali, en faisant fi des affirmations relatives aux théories d’actes de gouvernement non susceptibles de recours et des actes susceptibles de recours. De toutes les façons, les décrets d’abrogation et de nomination pris récemment par le Président de la République continueront à produire leurs effets juridiques tant qu’ils ne sont pas abolis, d’une manière ou d’une autre. C’est dire que le motif pris que dans le dernier décret les Professeurs de droit n’y figurent pas ne peut pas être un argument solide pouvant entraîner une annulation, ceci s’interprétant comme un souhait de voir ceux-ci dans la composition, étant à même d’apporter une expertise de qualité aux débats de la Cour. Mais, les pouvoirs investis du droit à la désignation des Conseillers de la Cour Constitutionnelle sont totalement libres dans leur choix, sous réserve, chacun, de proposer deux juristes parmi les trois qu’il aura à choisir.
Dans cette configuration, l’on peut imaginer éventuellement pour le reste des Conseillers de la Cour qui tiennent à rester contre vents et marées la voie de l’action en réparation de préjudice, s’il y a eu préjudice pouvant résulter du décret qui met fin à leur fonction avant terme. Il y a même à craindre qu’ils soient délogés manu militari des locaux de la Cour s’ils persistent à y rester par la force. Les nouveaux Conseillers vont bientôt prendre service, et il serait illusoire de penser qu’une décision quelconque viendra plus tard les y démettre.
Ainsi, la boucle est bouclée. L’enseignement qu’on en tire est que l’autorité politique qui vous habille pour atteindre un but, est capable, pour toutes raisons, de vous déshabiller. Aussi, la servilité privée d’un service public peut toujours aboutir à un déshonneur.