VERIFICATION FINANCIERE DU BVG DANS LA GESTION DE L’AMO, DE LA CMSS ET DE L’INPS

 

Plus de 19,396 milliards de FCFA d’irrégularités financières dans la gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à la CANAM, à la CMSS et à l’INPS, décelés par le Bureau du Vérificateur Général lors de sa vérification dans ces services.

Cette présente vérification financière avait eu pour objet la gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), à la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) et à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a eu pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de liquidation des prestations, de recettes et de dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de l’AMO. Les travaux de vérification ont porté sur la liquidation des feuilles de soins, le recouvrement des cotisations AMO par les Organismes Gestionnaires Délégués (OGD) et leur reversement à la CANAM, les dépenses effectuées sur les dotations de gestion technique et administrative par les OGD ainsi que la gestion du système d’information dans le cadre de l’AMO. 

Rappelons que le Régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a été créé par la Loi n°09-015 du 26 juin 2009 pour permettre la couverture des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leurs familles en charge. La CANAM est l’organisme de gestion de l’AMO. L’AMO est un système de protection sociale qui contribue à la lutte contre la pauvreté et à l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base. C’est un régime de protection social à système contributif et à gestion déléguée aux OGD.

Les travaux de la présente vérification ont relevé des irrégularités administratives et financières. 

Irrégularités administratives:

La gestion de la liquidation a fait ressortir des incohérences entre les informations fournies par la CANAM et celles de l’INPS et de la CMSS durant la période sous revue. 

L’analyse du système d’information a révélé des cas de double liquidation des feuilles de soins des prestataires. Ainsi, l’INPS à travers son logiciel ESQUIF qui servait à la liquidation des feuilles de soins a liquidé 17 856 feuilles de soins. La CMSS, à travers le même logiciel ESQUIF, a liquidé au moins deux fois 19 162 feuilles de soins.

En outre, l’analyse approfondie du système d’information a révélé des problèmes importants qui affectent la précision et l’exhaustivité de l’enregistrement des transactions et touchent principalement les paiements en provenance de l’INPS et de la CMSS, avec des lacunes importantes.

Les écarts financiers entre les paiements correctement enregistrés dans Activ Premium et ceux mal enregistrés ou non enregistrés peuvent entraîner des pertes financières pour la CANAM.

C’est pourquoi, l’équipe de vérification estime qu’il est essentiel de revoir et d’améliorer les processus d’intégration entre les systèmes d’information FINA qui sert au paiement des factures à l’INPS, OPSIS qui sert au paiement des factures à la CMSS et Activ Premium de la CANAM qui sert désormais à la liquidation des feuilles de soins pour s’assurer que tous les paiements sont correctement transmis et enregistrés. Dans cette perspective, la CANAM doit prendre des mesures diligentes pour résoudre ces problèmes, éviter les pertes financières et les contentieux éventuels et assurer une gestion transparente et précise des prestations médicales pour les bénéficiaires. Elle devrait s’inscrire dans la dématérialisation de certaines opérations.

Les responsables chargés de la liquidation AMO, les contrôleurs médicaux et les comptables devraient éviter de valider et de payer des factures de prestataires composées de feuilles de soins comportant l’utilisation de codes praticiens fictifs (Médecin prescripteur) ou sans code praticien.

Aussi, des dispositions doivent être prises afin que les employeurs s’acquittent régulièrement de leurs cotisations pour éviter l’arrêt éventuel des services de l’AMO.

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 19 396 082 287 FCFA. Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Le BVG a également saisi le Directeur Général de l’INPS relativement au non-paiement des cotisations AMO dues à l’INPS pour un montant total de 19 395 697 042 FCFA et à la liquidation, la validation et au paiement des feuilles de soins irrégulières pour un montant total de 385 245 FCFA.

Et voilà le Mali, certains travaillent à maigrir et d’autres se sucrent sur leur dos, sans vergogne. Pour y mettre fin, des punitions à la hauteur des fautes sont une impérieuse nécessité. Ces délinquants n’ont plus peur de rien, ni de Dieu, ni des autorités de repression. Ils se disent qu’avant tout ce n’est que quelques jours de prison. Et après? 

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