A l’heure, au Mali, c’est de la lapalissade de tenir l’assertion selon laquelle l’arrestation du Général 4 étoiles, Amadou Aya Sanogo, est sujette à toutes les supputations, les controverses, d’une part, et les sentiments qu’enfin la voie de la Justice se retrouve sûrement, d’autre part.
Au chapitre des controverses, il est approprié de dépasser le débat se rapportant à la qualité d’Officier supérieur de l’armée de l’interpelé, tant que le décret présidentiel l’instituant Général n’a pas été annulé. Mais bon nombre se pose la question sur la légalité, tant sur la forme que sur le fond, de sa comparution par contrainte devant le Juge d’Instruction.
Oui, un Général d’armée, dans un Etat de droit, comparaît, parfois au même titre qu’un citoyen, devant un Tribunal de droit commun, lorsque notamment les faits qui lui sont reprochés ne tombent pas forcément sous le coup d’infractions qualifiées d’infractions purement militaires, et prêtent à des qualifications d’ordre politique ayant dégénéré en crimes.
Le coup d’Etat et son contre ne sont pas militaires, au regard d’un renversement d’un pouvoir légal par soulèvement d’une partie du peuple. Ni l’un, ni l’autre, ne peut être conforme au droit, et être qualifié d’actes commis dans le cadre militaire. Nous ne sommes pas encore loin du jugement de Tiékoro et consorts. D’ailleurs, les Tribunaux militaires, dont la composition est ignorée de plusieurs Maliens, ne sont pas encore entièrement opérationnels.
Le Juge d’Instruction en charge du dossier a été régulièrement saisi par ses pairs qui mesurent les contours juridiques de sa mission. Les faits sont graves et ne peuvent rester impunis. Le seul moyen dont dispose un Juge d’Instruction de faire comparaître un citoyen récalcitrant demeure le mandat d’amener. Le Général aurait pu éviter cette mesure en comparaissant volontairement, dans le respect dû à la Justice de son Pays. De ce, Abdine Guindo n’a pas eu ce choix. Cependant, c’est un Malien et un militaire aussi.
Quant à la qualité d’ancien Chef d’Etat du Général, qui ne saurait d’ailleurs le soustraire à l’action de la Justice-une innovation malienne- il n’est pas exagéré d’affirmer qu’il n’en est rien, pour les constitutionnalistes. S’étant accaparé de force le pouvoir, le temps a milité contre son exercice par lui, jusqu’à sa rétrocession au Professeur Dioncounda, à la suite de la démission sollicitée et obtenue par la Communauté Internationale, notamment la CEDEAO, de Amadou T. Touré. Ce qui fait qu’il n’a pu présider au moins un conseil de Ministres. A supposer. Est-ce qu’un ancien Chef d’Etat est éternellement couvert par l’immunité? Assurément, non.
A cet égard, il doit, en bon citoyen, sinon il y avait à craindre si l’opportunité lui était donnée de diriger le Mali, se soumettre à la Justice de son Pays qui lui garantira, sans doute, des procédures équitables.
En d’autres termes, cette action qui a consisté au respect des institutions du Pays, loin d’être simplement spectaculaire (la Justice a horreur de cela), sera de nature à renforcer l’Etat de droit auquel les Maliens sont en droit d’aspirer, à lancer un signal fort à tous, en consacrant l’expression chère au Président: “Nul n’est et ne saura être au-dessus de la loi”, pour le grand bénéfice des victimes, et de toutes les victimes, sans que cela ne soit à sens unique, à double vitesse.