AFFAIRE KAOU DJIM ET L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 62 DE LA CONSTITUTION MALIENNE

 Outre la vérité que le CNT a outrepassé les limites de ses prérogatives en allant à se substituer aux T

ribunaux, notamment la Cour Suprême, pour critiquer la qualification de l’infraction donnée par le Procureur de la république du Tribunal de Grande instance de la CIV, mais, en même temps, a ignoré les nuances que le Législateur met entre le stade de poursuite et de jugement, et l’indépendance de la Justice qu’ incarne le siège.  Pour la manifestation de la vérité , bien que le parquet soit hiérarchisé, le siège est souverain et rend ses décisions indépendamment de  toute autre autorité que celle de la loi.

Donc, confondre la suspension de poursuite ou de détention  contre un Député et l’arrêt de jugement des Tribunaux et des Cours,est une violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs, et pire, met le judiciaire sous domination du législatif.  Ce qui est inconcevable.  

Dans le cas présent, où un membre nommé du CNT a  été arrêté, poursuivi, déféré  devant  un Tribunal légalement  constitué et jugé, pour des faits hors des missions d’un législatif, en flagrant délit, au stade du délibéré, est-t-il conforme aux normes et principes de venir arrêter le  cours de la Justice, sachant qu’il n’est pas couvert par l’immunité, flagrance oblige ? Quel sera le sort du délibéré s’il est assorti d’une condamnation à une peine de prison  ?

Ce qui est sûr, en cas de condamnation  qui ne peut être présumée, plusieurs voies lui sont ouvertes pour la  combattre. Il existe l’amnistie, la grâce présidentielle ou la réformation.

Enfin, c’est dire que le CNT  a  « botté  en touche » en voulant garantir l’impunité, côute que côute, à un de ses membres et en touchant, par  conséquent , le coeur de la Justice. Je ne pense pas que ce soit l’esprit du législateur qui a institué l’immunité au profit du Député. En réalité, ce dernier se voulait garant du Député dans l’exercice normal de ses fonctions. Ainsi, sauf en cas de flagrant délit, le Député ne doit pas être poursuivi ni arrêté sans l’aval du Parlement, dans l’expression de ses opinions liées à son statut. Le cas échéant, il se donne la possibilité de faire suspendre l’action, car il y aurait abus.

Faut-il comprendre par là que l’expression continue de la lutte contre l’impunité  est creuse au Mali? Puisque cette résolution du  CNT n’aura de but que de casser l’aile de la Justice qui a donné des garanties de bonne fois de lutter efficacement contre l’impunité. Il n’est pas étonnant dans ce Pays que tous les cadres valeureux, tel que ce jeune Procureur Idrissa Hamidou Touré , ont fini par baisser les bras devant  l’injustice et l ‘hostilité d’avoir simplement servi avec loyauté. 

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