JURRISTEB

Il est incontestable désormais que le rôle du mouvement M5-RFP a été déterminant dans le renversement du régime IBK,  et à juste raison pour une grande majorité des Maliens. Mais, il restait à savoir s’il était suffisant pour y arriver à défaut de l’implication de l’armée. Donc, comme l’ont si bien affirmé les mutins, elle s’est contentée d’achever la lutte enclenchée. Dans cette logique, on est en droit de se convaincre que l’Ex-Président n’avait pas pris l’initiative de sa démission intervenue plus tard, malgré la pression dont il faisait objet en vue de celle-ci. Ce qui nous amène, honnêteté intellectuelle l’oblige, à déduire qu’il a subi un coup de force, appelé généralement coup d’Etat, même si celui-ci a gagné la caution morale quand les émissaires de la CEDEAO sont arrivés et ont déclaré qu’il affirme qu’il a démissionné sans pression et qu’il n’avait plus envie de revenir aux affaires, mettant fin à toute polémique entourant la fin de son régime, qui était sincèrement décrié. En toute évidence, cette démission précédée de la dissolution de l’Assemblée et de son Gouvernement laisse un vide constitutionnel de taille, puisqu’ainsi le Président du Parlement qui devait le remplacer en cas de vacance de pouvoir n’existe plus. Dès lors, la question est ouverte quant à l’autorité ou l’homme qui pourra mener la transition qu’ouvre obligatoirement la situation. Ainsi, chacun, selon sa conception, ses visées ou intérêts, en a sa petite idée, et demande qu’elle soit prise en compte, alors que de toute mesure aucun ne fait tout, bien que les objectifs actuels devaient être la rupture avec le passé démocratique qui a été mal vécu par les Maliens, malgré que ce passé porte dans une certaine façon des points positifs.

En fraîcheur de pensée, nous n’oublierons pas que la lutte du M5-RFP ne faisait pas l’unanimité et enregistrait l’opposition de la majorité présidentielle et autres associations et société civile. Donc, envisager une composition CNSP-M5-RFP, pour le choix des organes de direction de la transition risque de nous conduire à d’autres incompréhensions, tandis que le souhait des Maliens demeure le changement radical dans la gouvernance du pays portant principalement sur la sécurité, l’impunité, la gestion des ressources et de l’égalité des chances. Sur ces facteurs, beaucoup en ont à se reprocher, y compris certains du M5-RFP. D’où, la justesse du choix des dirigeants de la transition est favorable à une classe honnête, en tête de laquelle les mutins qui, bien accompagnés, offrent des garanties de neutralité et de probité, et pourront nous faire le toilettage  auquel on aspire, le temps que cela prendra. Ainsi, dores et déjà, il importe juridiquement de suspendre la constitution qui jure d’avec l’acte fondamental. Les deux ne peuvent pas cohabiter.

La Communauté internationale doit comprendre que le peuple malien a choisi, pour son bonheur, une voie qui sera meilleure si elle nous aide franchement. Elle n’ignore pas que les populations maliennes souffrent depuis quelques années de la mauvaise gouvernance et que les élections pour ses dirigeants ont été toujours entachées de fraudes. Tout en continuant à défendre les valeurs universelles qui fondent le choix des dirigeants, elle doit cesser d’être complice de ceux qui n’ont, par leurs faits, aucune légitimité. Tout autant qu’il n’y a pas de bons Présidents, les pires des Présidents ne sont pas acceptables.

                                      Le décret n°2020-0342 P-RM du 07 août 2020, portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle du Mali vient mettre un terme, serait-ce provisoirement, à une situation de tension constitutionnelle.

Toutes les théories avaient précédé cette nomination. Certains, peut-être les moins nombreux, tenaient que les conseillers de la Cour, étant nommés pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, ne pouvaient être évincés avant terme par quelle que autorité que ce soit, même avec l’honorabilité entachée de cette Cour qui se présentait en guigne. Même le pouvoir qu’elle a l’air de servir l’a livrée à l’hégémonie, en soutenant qu’avec la démission de ces quatre membres, il existait un problème réel de crédibilité. Finalement, à part elle-même, aucun Malien n’accordait crédit à ses positions supposées éthiquement partiales. C’est pourquoi, même en tentant désespérément de s’accrocher par un recours gracieux, le décret contestable du Président de la République qui a abrogé la nomination du reste des membres de la Cour a été accueilli avec bonheur par la majorité des Maliens, et, ce qui est inédit, par le monde judiciaire lui-même, qui a fini par désigner ces trois nouveaux conseillers en remplacement de ceux qu’il avait désignés. De ce fait, le Conseil Supérieur de la Magistrature est même sorti de ses attributions, a violé son serment,  pour donner des conseils de la meilleure manière de désigner les conseillers dont le choix relève exclusivement du Président de l’Assemblée Nationale, déclaré élu sur la base d’un arrêt de cette Cour tout autant contestable. En l’occurrence, la polémique entourant cet arrêt s’est amplifiée tel qu’il est question de dissoudre cette Assemblée. L’intérêt supérieur du Pays le commande et les recommandations de la CEDEAO portent leur poids.

Mais le hic, le président de la République affiche sa réticence quant à la dissolution du Parlement pour des raisons qui lui sont propres, et espère obtenir des contestataires une meilleure compréhension afin de renoncer à leur revendication, appuyée par le M5-RFP . Ce qui est sûr, les contestataires n’ont aucune possibilité d’accéder à l’hémicycle, à défaut de la démission des Députés contestés, que par les urnes, et cela, après dissolution de l’Assemblée Nationale. Au demeurant, même avec la démission de ces derniers Députés, leur remplacement ne peut intervenir que par la voie des urnes.

D’autres, les plus nombreux, cette fois-ci, reconnaissent en le Président tous les pouvoirs de prendre des décisions à l’effet de mettre fin à la situation de crise que vit le Mali, en faisant fi des affirmations relatives aux théories d’actes de gouvernement non susceptibles de recours et des actes susceptibles de recours. De toutes les façons, les décrets d’abrogation et de nomination pris récemment par le Président de la République continueront à produire leurs effets juridiques tant qu’ils ne sont pas abolis, d’une manière ou d’une autre. C’est dire que le motif pris que dans le dernier décret les Professeurs de droit n’y figurent pas ne peut pas être un argument solide pouvant entraîner une annulation, ceci s’interprétant comme un souhait de voir ceux-ci dans la composition, étant à même d’apporter une expertise de qualité aux débats de la Cour. Mais, les pouvoirs investis du droit à la désignation des Conseillers de la Cour Constitutionnelle sont totalement libres dans leur choix, sous réserve, chacun, de proposer deux juristes parmi les trois qu’il aura à choisir.

Dans cette configuration, l’on peut imaginer éventuellement pour le reste des Conseillers de la Cour qui tiennent à rester contre vents et marées la voie de l’action en réparation de préjudice, s’il y a eu préjudice pouvant résulter du décret qui met fin à leur fonction avant terme. Il y a même à craindre qu’ils soient délogés manu militari des locaux de la Cour s’ils persistent à y rester par la force. Les nouveaux Conseillers vont bientôt prendre service, et il serait illusoire de penser qu’une décision quelconque viendra plus tard les y démettre.

Ainsi, la boucle est bouclée. L’enseignement qu’on en tire est que l’autorité politique qui vous habille pour atteindre un but, est capable, pour toutes raisons, de vous déshabiller. Aussi, la servilité privée d’un service public peut toujours aboutir à un déshonneur.

L’évidence s’affirme qu’au Mali d’aujourd’hui le syndrome d’autisme a gagné les cœurs à tel enseigne que des courroies étanches s’établissent entre le pouvoir et ceux qui réclament à tue-tête l’éviction de son détenteur.

Pour rappel, l’autisme se définit, selon le dictionnaire français Larousse, comme « Trouble du développement neurologique caractérisé par une altération des interactions sociales (repli pathologique sur soi), de la communication (langage) et du comportement.

Au figuré, par exagération. Déni de réalité qui pousse à s’isoler et à refuser de communiquer, et, particulièrement, d’écouter autrui. ».

L’adéquation de cette définition, en sa deuxième branche, surtout, à la réalité de la politique malienne en vigueur, est irréfragable.

Le pouvoir de Bamako, sans avoir la prétention de ruminer toutes les humeurs qu’il a montrées face à la radicalisation des mécontentements, partis de plusieurs facteurs liés à la mauvaise gestion des ressources, consécutivement aux demandes sociales des Magistrats et du monde de la santé, en réponse desquelles, au lieu d’y apporter des solutions efficaces et rapides, Soumeylou  Boubèye Maïga a trouvé l’outrecuidance de tenter de procéder à des réquisitions afin de faire capoter les mouvements, avait, pour un départ, minimisé le degré d’enlisement du pays, à l’égard de toutes les sensibilités confondues.

C’est pourquoi, l’on ne prendra de gants pour mettre dans la même assiette les réponses préconisées pour venir à bout des exigences du Mouvement  créé le 5 juin 2020, mouvement qui porte désormais le label de M5-RFP. Alors qu’ailleurs, l’on aurait couru dans tous les sens pour éteindre un semblable feu qui couve, les Hautes Autorités du Mali ont tout simplement mis des bouchons dans les oreilles, or il suffisait d’inviter à la table, à chaud, pour décortiquer la profondeur du mal avec les vis-à-vis. Qu’est-ce qu’il fallait ? Accepter de s’attabler avec le M5-RFP et ouvrir grandement toutes les oreilles pour l’écoute, et  plus tôt était le mieux. Ce faisant, le Président aurait pu prendre immédiatement la décision- c’est loin d’une faiblesse dès lors que pour le Mali rien n’est de trop- de choisir en concert un Premier Ministre dit consensuel, de dissoudre l’Assemblée Nationale et de fermer les yeux pour dissoudre la Cour Constitutionnelle en vertu de l’article 50 de la Constitution, et ceci serait compris par bon nombre de Maliens, puisque cette Cour était devenue problématique, par la faute de sa Présidente qui s’est permise d’émettre des avis dont certains étaient contradictoires et même dans des cas où cet avis n’avait pas été sollicité, et paralysait les institutions, serait-ce en termes de crédibilité. C’est vrai que les membres de la Cour sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Président de l’Assemblée Nationale, pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, mais en cas de prévarication, de faute lourde avérée, rien ne s’oppose à ce qu’ils soient démis. Ici, il leur est reproché d’avoir falsifié les résultats des votes aux législatives. Une enquête sérieuse et minutieuse, si elle était ordonnée, pouvait permettre d’établir ou non la véracité, tout ce temps que l’on crie aux fraudes. Dans ce cas, même une faute de délicatesse, de dignité, avait la possibilité de donner lieu à un limogeage.

A présent, ces solutions sont d’actualité, c’est-à-dire, pour le pouvoir, d’accepter la concertation pour le choix d’un Premier Ministre de consensus, tel que l’avait demandé le Chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé, lors de l’accord politique qui a vu l’entrée au Gouvernement de Tiéblé Dramé et de Oumar Hamadoun Dicko,  de dissoudre l’Assemble Nationale, en vertu de l’article 42 de la Constitution, à défaut d’obtenir la démission des Députés supposés nommés par la Cour Constitutionnelle et non élus, dès lors où cette Cour a subi la rigueur de l’abrogation du décret qui les nomme. Cela ne coûtera absolument rien par rapport au dérapage de la contestation qui ne s’affaiblit pas.

Le mouvement de contestation, en l’occurrence le M5-RFP, porte désormais deux ailes : celle de l’Imam Mahmoud Dicko dont le leadership mobilise et oblige la CMAS et celle des autres composantes du M5-RFP, parmi lesquelles se dégage une tendance dure qui n’entend que la démission du Président de la République, et ce, malgré le niet de la CEDEAO. Celle-ci s’est servie du charisme de l’Imam Dicko et fait caution quant à sa force de mobilisation des troupes sans ce dernier. Voyons voir ! Le bon sens fait penser qu’elle pourrait baisser garde si le Président accède, sans fausse modestie, aux solutions citées plus haut. Elle en a d’ailleurs intérêt si elle est appelée à faire front au Président, soutenu par l’Imam Dicko et son staff, la majorité et la Communauté Internationale dont la CEDEAO. Il ne servira à rien de mettre le pays à feu et à sang lorsque des solutions idoines allant dans le sens d’enrayer la mauvaise gouvernance sont trouvées, notamment en accédant à l’essentiel de leurs revendications.

Aussi, le pouvoir doit s’évertuer à soigner le reproche d’autisme dont il fait l’objet à chaque fois qu’il est tenu d’apporter une solution à un problème. C’est le défaut de notre Président, celui de se murer et laisser pourrir des situations mêmes celles dont  il a la solution à portée de mains. C’est pourquoi, nous disons que les Maliens l’aiment, mais il ne s’aime pas lui-même. Il doit et peut faire face à quelque problème qui naît même lorsque la famille est impliquée. C’est pour cette honnêteté et rigueur qu’il portait il n’y a pas très longtemps que les maliens dans leur majorité lui ont fait confiance et porté à la tête du pays. Il verra, s’il reprend la main, les Maliens sont capables de braver la mort, la faim et la soif pour que sa volonté passe. Il doit éviter de s’acoquiner avec ceux qui œuvrent à mettre à mal son pouvoir, même s’il s’agit d’un membre de sa famille. Ne dit-on pas qu’une flèche qui ne t’épargne pas, il faut lui ouvrir une bonne fois la poitrine ?

Je reviens pour affirmer que les mécontents qui grossissent le lot de la contestation proviennent de ceux qui subissent les affres de l’insécurité, de l’impunité, de la misère des conditions de vie telle que dans l’enseignement, dans la Magistrature et une partie de l’armée, dernièrement des victimes du mauvais contrôle des élections et, enfin, ceux qui reprochent au pouvoir- ces derniers ne pèsent pas lourd pour les Maliens s’il n’y avait pas eu les premiers- de les avoir écarter des centres de décisions, tel que Choguel Kokala Maïga, Cheick Oumar Sissoko et autres. Nous nous connaissons entre nous au Mali, parmi ceux-ci, certains n’ont même pas eu 1% aux élections mêmes crédibles.

Dire que le Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta n’est pas dans un dilemme actuellement, c’est se mentir à soi-même. Le dilemme est tel qu’il coupe le sommeil. L’imaginaire peut donner l’exemple d’un homme qui dort profondément, pensant être à l’abri de tout, et dans son sommeil rêve qu’il est au-dessus de la terre et du ciel, et qui est, brutalement, réveillé par un ouragan qui lui rappelle, en fait, qu’il n’est qu’un être fragile qu’il peut emporter. Dans la réalité malienne, l’homme se représente comme IBK qui s’est bâti un mythe favorable à son clan sauf son parti RPM qui a tout donné de son sang pour qu’il accède au pouvoir. Il n’est un secret pour personne que beaucoup des militants de ce parti ont déchanté, au profit, ce qui est intolérable, de ceux qui, il n’y a pas longtemps, lui remuaient le couteau dans la gorge. Tiémoko Sangaré, Président de l’Adema-Pasj,  à cause de sa noblesse, n’osera pas avouer qu’il attendait mieux que le rôle d’un simple troubadour qu’il joue à présent, et cela malgré le bradage de son parti, avec la complicité de Dioncouda Traoré, l’ex-Président par intérim, pour satisfaire ce mythe. Ce mythe s’est transformé concrètement en un ouragan qu’incarne le M5-RFP, qui reproche à Morphée sa mauvaise gouvernance, et se fixe sur une solution consistant, en effet, à l’emportement pur et simple de l’auteur du mythe, demande qui jure avec l’entendement de la plupart des Maliens dont l’expérience et l’imprégnation à la vie politique ne se conçoivent pas dans la violence aux fins de la remise en cause d’un pouvoir démocratiquement élu et installé par eux, qui veulent mettre derrière la spirale des coups d’Etat et faire appel à la stabilité constitutionnelle. Les forces en opposition se jaugeant, des appels au calme et à la retenue fusèrent de toutes parts.

Le dialogue de sourds qui a fini par s’installer fit appel aux bons offices de la CEDEAO, dont l’échec des premières négociations entraîna, le 10 juillet 2020, des heurts soldés par la perte en vies humaines, des dommages importants de biens et de matériels, entre des manifestants à la solde du M5-RFP et les forces de l’ordre, tout ce qu’attendait ce mouvement pour étoffer ses raisons de lutte. Il mit tout en veilleuse désormais pour n’exciper que les tueries qui dépeignent le pouvoir en sanguinaire. Au propre, le pouvoir devait tout mettre en œuvre pour ne pas en arriver là.

L’enlisement en perspective de la situation interpella le devoir de l’Organisation régionale, la CEDEAO, qui dépêcha une seconde délégation conduite par l’ex-Président nigérian, Goodluck Jonathan. Cette mission de bons offices également rencontra le refus à l’acceptation des propositions de sortie de crise qu’elle présenta à IBK et au M5-RFP, qui se focalise comme à une anse à l’idée de démettre le Président, à défaut, de le vider de son pouvoir qui se réduira à un simple rôle honorifique. Ainsi, excédé par la radicalité de la position de ceux que l’on peut appeler désormais les opposants au pouvoir, le Nigérian, Chef de la délégation, laissa entendre avant de partir qu’aucun pouvoir en violation de l’ordre constitutionnel ne sera accepté par les autres membres de l’organisation qui les a délégués. Ce qui est normal, d’autant que la CEDEAO ne pouvait pas avoir une autre approche que celle qu’elle a adoptée. Le bon sens ne peut pas admettre qu’elle vienne dire directement, alors qu’elle cherche une solution acceptable à la crise, à IBK de rendre le tablier, en sortant du cadre juridique de sa mission, en dehors même de la pensée galvaudée qu’elle constitue un syndicat de défenseurs des princes du jour. Ou bien, peut-elle agir autrement que de défendre l’idéal de voir l’avènement de tous les Chefs d’Etat de la sous-région au pouvoir par les urnes ? Il ne faut pas non plus attendre cela des Chefs d’Etat qui viendront demain au Mali.

Maintenant, en mettant les réminiscences de côté, les parties prenantes à la crise doivent accepter le principe du dialogue prôné par nos médiateurs et facilitateurs, tout en restant dans le cadre constitutionnel dont certaines dispositions ne permettent pas, en partie, des solutions de l’organisation qui mettent le président dans le dilemme. Par exemple, la dissolution de la Cour Constitutionnelle taxée de partiale au profit du pouvoir, or aucune disposition constitutionnelle ne le prévoit, même si elle ne bénéficie plus de la caution morale de beaucoup de Maliens, qui ne veulent plus d’elle dans sa forme actuelle, incarnée par sa Présidente. Et tant que celle-ci reste toujours présidente, elle perd toute sa crédibilité. Ses avis, parfois, divergents, ne sont pas étrangers à cet état de fait. Le dilemme du Président demeure de se débarrasser d’elle sans paraître violeur de la constitution, malgré la démission de quatre de ses membres et le décès d’un conseiller, et de satisfaire l’exigence des protestataires et la recommandation des missionnaires de la CEDEAO.

A cette fin, puisque le Mali est au-dessus de tout, le raisonnement devrait se prêter à la pensée que la démission de quatre membres de la Cour et le décès d’un autre permet de conclure qu’il y a paralysie, la Cour manquant de quorum pour siéger et est rejetée par les électeurs. Il serait illusoire de penser qu’en gardant la présidente actuelle de cette Cour même avec la nomination de conseillers en remplacement  de ceux qui ne sont plus là, l’on pourra résoudre l’équation du rejet dont elle fait l’objet. Le cas échéant, toute décision de la Cour dans le futur sera sous caution et est susceptible de causer des mécontentements. Le meilleur moyen pour mettre tout le monde d’accord c’est d’inviter le Président à user des pouvoirs exceptionnels visés dans l’article 50 qui lui sont dévolus  dans la constitution, afin d’avoir la possibilité de la refondation totale de la Cour, et plus tard la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Encore une difficulté à accepter les propositions des missionnaires de la CEDEAO, concernant la contestation contre des Députés supposés nommés par la Cour Constitutionnelle qu’élus. Les dispositions constitutionnelles du Mali ne donnent pas droit au Président d’ordonner des partielles à propos de Députés déclarés élus par l’auguste Cour, dans le principe, car l’arrêt qui les consacre a acquis la force de chose jugée. De cet arrêt qui n’est pas susceptible de recours découlent désormais des droits acquis, sauf si les intéressés eux-mêmes acceptent de s’en priver, sinon il n’y aurait de sécurité juridique nulle part, et surtout à l’avenir. Ici, la seule possibilité du Président reste de dissoudre l’AN en vertu de l’article 42 de la Constitution et de faire reprendre les élections de tous les Députés, en  octroyant à chacun d’eux une subvention forfaitaire.

En ce moment, le M5-RFP a intérêt à accepter si ces solutions venaient à être proposées de revoir leur exigence de démission du Président de la République, avec, en outre, un Gouvernement d’union nationale. Dans son état actuel, le Mali ne peut supporter des embargos et de rupture de relations et de financements, qui sont en sourdine, et, en l’occurrence, une guerre civile.

Ce qui n’était pas une mer à boire est en passe de devenir une mer à boire pour les Maliens. Le mouvement du M5-RFP tend désormais vers une extrapolation des limites admissibles ou supportables pour les Maliens, même si personne ou beaucoup ne nient pas la justesse de ses revendications. Comme pour soutenir que dans toute chose la démesure perd le sens de la raison gardée. La  conception et la mise en œuvre de ses actions, aussi bien qu’à bien des endroits transcendent les règles démocratiques et d’un Etat de droit, manquent d’inéquation avec les réalités maliennes.

Dans le contexte de ces actions, la tolérance d’une désobéissance civile, en prétendant défendre la forme républicaine de l’Etat, renvoie à un gouvernail soûl qui va dans la direction opposée au but recherché.

Pour la population, meurtrie des récriminations du mouvement dont les résolutions sont le fondement d’un cheval de bataille d’une lutte, les résolutions et recommandations en vue de paralyser le fonctionnement normal des institutions ont été plutôt conçues contre elle et ses activités de tous les jours. En bloquant les services d’assiette, financiers et tout ce qui y est lié, c’est l’économie entière qui sera bloquée. L’on pourra difficilement faire entendre à un opérateur économique, à un salarié, qu’il ne pourra pas accéder à ses fonds par un blocage d’un mouvement politique, même s’il en est membre. Cela est encore moins tolérable pour un simple citoyen auquel l’on refuse le déplacement à la recherche de la pitance du jour, dans un pays où la majorité souffre du souci de la survie du lendemain.

Déjà, les décisions du mouvement enregistrent des échauffourées, entraînant des pertes en vie humaine, des blessés et des dégâts importants de biens et de matériels, accompagnés de pillages. Dans ce cas, des infiltrations mal maîtrisées trouvent le terreau à l’expression du désordre et de l’anarchie qui peut conduire inexorablement à une guerre civile que l’on ne souhaite pas. A dessein, une arme à feu a été découverte sur un manifestant dont les enquêtes pourront déterminer l’obédience et les intentions réelles. Le mouvement doit revoir sa copie du blocage et l’agression des services et mêmes des citoyens dont les mesures entravent les activités normales, permettant de le recadrer dans ses objectifs soutenus et soutenables pour l’ensemble. Les fonctionnaires et tous les salariés ne concevront pas par la faute du mouvement l’empêchement de toucher leurs salaires à la fin du mois. Le cas échéant, ce serait une catastrophe à l’échelle nationale.

Le Président de la République, si ce sont les seules solutions, doit user de l’article 42 de la constitution, ou parvenir à faire démissionner les Députés qui sont l’objet de contestations, et/ou, à défaut de faire démissionner tous les membres de la cour constitutionnelle, de l’article 50 de cette même constitution, en prenant un décret de l’abrogation de celui qui les désigne, à l’effet de donner satisfaction aux contestataires qui refusent la violation de leurs droits, et par lesquels les cordes du mécontentement sont tirées.

Personne au Mali d’aujourd’hui ne peut se voiler la face devant les difficultés, bien que l’expurgation de l’offre de dialogue du mouvement du M5-RFP de l’exigence de démission du Président de la République soulage plus d’un. Cette offre de dialogue consignée dans un mémorandum, se fait l’expression unilatérale de l’incompétence du Prince du jour à faire face aux défis auxquels est confronté le pays, sans tenir compte, et cela demeure un os, des impératifs constitutionnels qui doivent gouverner tout peuple dont le souhait principal tend vers la stabilité permanente. Est-ce à dire, en perspective, que tout mécontentement, même majoritaire, trouvera comme mode alternatif de règlement les soulèvements, au mépris des règles sur lesquelles la Nation est fondée ? J’en doute, d’autant que le constitutionnaliste malien a pensé déjà à l’éviter en limitant le nombre de mandats présidentiels à deux, permettant ainsi de venir à bout, le plus tôt, du mauvais dirigeant qui a l’ambition, malgré tout, de s’éterniser au pouvoir. La maturité des citoyens doit aider à la pérennisation de cet acquis constitutionnel, et mieux, priver de toute chance à un pouvoir frappé d’érotomanie, erratique, erroné et érodé d’obtenir même deux mandats. Il faut, notamment, cultiver la conscience collective de l’intérêt général par rapport à l’intérêt privé. La lutte sera plus supportable si elle cristallise cette mentalité, au lieu d’ouvrir la porte au futur incertain qui donnerait droit à acquérir le pouvoir par la force que par les urnes.  L’anti-constitutionnalisme  se limite à se construire sur l’inexistence de garantie pour tout pouvoir, qu’il soit juste ou non. La frustration de cette garantie conduit forcément à la déstabilisation institutionnelle perpétuelle, dont le corollaire pourra être l’anarchie.

Donc, pour ainsi dire, le mémorandum présenté à l’application, sinon, au Président  de la République pêche dans une telle République, en plusieurs de ses points :

Par rapport au Premier Ministre de pleins pouvoirs :

L’histoire malienne récente, au regret d’un coup d’Etat, a vécu cette expérience qui a tourné court d’un Premier Ministre de pleins pouvoirs, en la personne de Cheick Modibo Diarra, qui ne s’est jamais compris avec ses mandants, encore moins avec le président de la transition, en l’occurrence, Dionconda Traoré. Ce risque de crise institutionnelle n’est pas à écarter même maintenant en cas d’opposition dans les vues entre le Premier Ministre ainsi désigné et le Président, ou entre lui et ceux à l’œuvre de son choix, ou même entre lui et une autre partie importante du peuple, car le triomphe pur du droit et de la loi dans le contexte malien est jalonné d’embûches significatives. L’honnêteté dans l’application stricte de la loi est sortie très souvent écorchée, voire écornée. La bonne gouvernance chez bon nombre de gouvernés est synonyme de la discrimination négative de la distribution de la loi à leur égard. Cette mentalité, si elle ne change pas, transcende avec l’autorité d’un Premier Ministre de probité irréprochable qui appliquera la loi sans état d’âme, sans faveur aucune. Or c’est ce qui est recherché. Enfin, le retour d’un Premier Ministre de pleins pouvoirs renvoie, pour la compréhension de beaucoup de constitutionnalistes, à la volonté unique de délester le Président de la République de son pouvoir de contrôle de la politique que l’on mène en son nom, or c’est lui qui est élu pas ce Premier Ministre, avec la confirmation d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle.

Par rapport à la Cour Constitutionnelle :

La Cour Constitutionnelle du Mali est une institution de la République voulue par le peuple malien, qui a souverainement déterminé sa composition, sa saisine et son fonctionnement, et les effets de ses décisions qui ne sont pas susceptibles de recours, même si celles-ci peuvent prêter à contestation. Sans penser à la refondation des textes qui peuvent être à la base des contestations à chaque élection, la demande se focalise sur la démission des membres de la Cour, or aucun texte ne prévoit la démission forcée de ceux-ci, qui ne se sont pas désignés eux-mêmes. C’est comme dire, au lieu de s’en prendre à la cause de sa chute, on s’en prend au lieu de celle-ci. Ainsi, on ne sera sorti de l’auberge que lorsque la désignation et la conscience des acteurs s’amélioreront.

Par rapport à l’Assemblée Nationale                                                                                                             C’est dire que l’arrêt de la Cour qui a déclaré élus les Députés actuels de l’Assemblée Nationale ne peut pas être anéanti , exceptée la voie de sa dissolution par le Président de la République, ce qui entraînerait des dommages collatéraux contre ceux-là qui ont été élus normalement, qui courent la possibilité de la démobilisation de leur électorat qui est parfois fluctuant. La moralisation des élections au Mali reste un objectif lointain tant que les citoyens ne se gênent pas de se faire acheter à chaque élection. Ce mal devenu profond doit être éradiqué pour penser réellement à des élections crédibles.

Par rapport à l’idée de transition :

La mémoire politique nous rappelle que toutes les transitions ont été instituées en faveur des coups de force, en dehors des Etats dits réellement démocratiques. Ainsi, l’on ne peut pas l’imaginer dans les démocraties qui nous inspirent. Veut-on par là ôter à l’autre partie du peuple, au sein duquel on rencontre de très valeureux cadres maliens, qui défend le pouvoir d’IBK qu’elle a élu , ce droit de penser qu’il a le devoir et l’obligation de terminer son mandat ?

D’où, à ce stade, la meilleure solution de sortie de crise, puisqu’en fait aucun aveuglement n’empêche de croire au bien-fondé des récriminations de la gouvernance du Président, même s’il n’est pas seul comptable, y compris certains membres du M5-RFP qui ont eu à cheminer avec lui, c’est le principe d’un gouvernement d’union dans lequel il est possible au président de la République, s’il y a République, de concéder les départements qui forment le lot des polémiques, comme la défense, les finances, la justice, la santé, l’éducation, à ceux-là qui seront désignés par le mouvement en opposition, s’ils remplissent les critères. Enfin, bien que l’actuel Premier Ministre ne se reproche rien en termes d’honnêteté, si c’est une condition sine-qua-non, un autre Premier Ministre consensuel peut être désigné par toutes les parties prenantes élargies à d’autres  sensibilités politiques, majorité, opposition et société civile confondues.

Le fonctionnaire malien a perdu sa superbe d’antan par rapport à ceux de la sous-région à cause des vicissitudes qu’il a subies à travers le temps. La raison évoquée pour s’en convaincre tire sa source dans la spirale démagogique liée à la fluctuation défavorable de ses conditions de travail et de vie qui se sont dégradées en crescendo, alors que celles-ci étaient beaucoup meilleures pendant la première république de feu Modibo Keïta.

En effet, la deuxième république a donné naissance à plus de malheureux que d’heureux dans la fonction publique malienne. Alors que l’accès y était libre, un concours, censé assurer un tri, en raison des possibilités financières de l’Etat, fut instauré. Dès lors, c’est le fiasco. Seuls avaient le sésame, les fils aux bras longs,  excepté quelques uns qui parvenaient à traverser les mailles des filets grâce à leur valeur intrinsèque. Ces fils aux bras longs se remplaçaient aux postes juteux. Ils pouvaient en ce moment se livrer à toutes sortes de déprédations, assurés qu’ils étaient de l’impunité. Ainsi, ceux qui n’avaient que leur salaire comme revenu, à quel que niveau qu’ils se trouvaient, n’arrivaient pas à joindre les deux bouts, ajouté en cela qu’ils pouvaient faire trois mois pour se voir payés un mois. Le Chef de l’Etat de l’époque avait même proclamé solennellement que ceux qui ne pouvaient pas concevoir cette situation étaient libres de rendre le tablier, c’est-à-dire, de démissionner. A la longue, la pratique des malversations s’était royalement instaurée, car le fonctionnaire ne disposait plus d’aucune autre alternative pour vivre. Parmi eux qui parvenaient à être acceptés comme complices des fils aux bras longs, trouvaient leur compte et étaient considérés comme les bénis qui construisaient les meilleures maisons au détriment des plus honnêtes ou de ceux qui n’avaient cette chance de détourner. La situation s’était tellement empirée pour la généralité que des fonctionnaires, et des meilleurs, ont consenti un programme dit de départ volontaire à la retraite avec un accompagnement de misère : les cadres A, B, C, partaient respectivement avec quatre millions cinq cent mille CFA, deux millions cinq cent mille FCFA, et un million cinq cent mille FCFA. Vous imaginer le drame d’un fonctionnaire qui a servi son pays pendant plusieurs années et qui part sur la pointe des pieds de la fonction publique avec des montants aussi dérisoires, qui ne lui permettaient même pas de se construire une bonne maison, à plus forte raison de se reconvertir dans d’autres domaines privés ? Au même moment, les dirigeants et leurs proches et affidés, thuriféraires, pouvaient, pour une simple migraine, aller se faire soigner dans les meilleurs hôpitaux, aux frais de la princesse, à l’extérieur. Toutes les sociétés d’Etat, qu’ils avaient mises à genou, étaient à leur merci exclusif, même l’Air-Mali dont ils ne prenaient les billets pour voyager. Ils poussaient l’outrecuidance jusqu’à accuser ces fonctionnaires d’être à la base de l’état de déliquescence financière du pays, au lieu de chercher à établir une justice à l’égard de tous. Les couches socio-économiques subissaient la discrimination dans la répartition des ressources.  L’état de dégradation des mœurs avait atteint son paroxysme. En conséquence, le mécontentement s’était exacerbé au point que les maliens, à l’unisson, principalement les intellectuels, s’étaient  levés comme un seul homme pour exiger le départ de Moussa Traoré du pouvoir. Le mouvement qu’on appelle à présent mouvement démocratique qui gagna l’aval des forces vives de la nation, y compris l’armée, le déposa le 26 mars 1991.

Cependant, au crédit de Moussa Traoré, on retiendra l’affirmation de l’autorité de l’Etat. Avec lui, l’Etat n’était pas aussi trimballé que maintenant. On notera également qu’il a essayé de redresser la barre de la mauvaise gouvernance dans laquelle excellaient ses compagnons de lutte pour le renversement du pouvoir de feu Modibo Keïta, aux dernières heures qu’il a pu avoir les coudées franches, après leur mise à l’écart, même s’il avait pêché un moment en ne soutenant pas Zoumana Sacko contre certains d’entre eux, qui avait pu, Ministre des Finances, en six mois, régulariser les salaires et, mieux, à les revaloriser de trois mille FCFA. Aussi, l’environnement socio-économique et politique, national et international, ne lui a pas été favorable, surtout après la Baule, avec la France, qui s’était mise à lui mettre les plombs dans les ailes, dès lors. Il n’avait pas eu non plus de veine en termes d’échanges monétaires qui s’étaient soldés par deux dévaluations : on se rappellera qu’en quittant le FCFA pour le FM, la parité était qu’un FCFA équivalait à dix FM, ce qui avait eu pour conséquence de diminuer les salaires de moitié par rapport aux autres pays voisins qui continuaient à utiliser le FCFA, et avec lesquels le Mali entretenait des relations commerciales et autres privilégiées, d’autant plus vrai que dépourvu de débouchés sur la  mer, par le fait du colonisateur, il ne pouvait se passer des ports de ceux-ci.  Les salaires étaient diminués de moitié parce que les fonctionnaires qui avaient, par exemple, cinquante mille FCFA, s’étaient vus payés aux mêmes montants en FM. Tout autant, le même scénario dramatique s’était pratiquement reproduit quand il (le Mali) a quitté le FM pour le FCFA. Encore, par le jeu de la parité, les fonctionnaires ont vu leurs salaires diminuer de moitié, en vertu du principe qu’un FCFA correspondait à dix FM. Donc, ceux qui avaient cinquante mille FM, par exemple, s’étaient retrouvés avec vingt cinq mille FCFA. Jusqu’à nos jours, ce déséquilibre financier n’a pas pu être soldé.

Par ailleurs, Moussa a été l’un des plus malheureux parmi les présidents maliens par le fait des  sécheresses, rendant les denrées de premières nécessités très chères pour la bourse des Maliens dont les revenus étaient crève-la-faim.                                                                                                                                                                      De ce fait, n’en pouvant plus,  les fonctionnaires se sont nourris de la pensée persistante de renversement de pouvoir comme seule alternative au marasme généralisé. Commencèrent à se constituer des réseaux la plupart clandestins, car les libertés publiques étaient plus ou moins confisquées, par le fait de parti unique.

Le président Moussa Traoré fut ainsi destitué le 26 mars 1991 par une frange importante de l’armée qui avait trouvé plus juste d’accompagner le mouvement démocratique que de suivre l’homme qui n’offrait plus d’espoir de redressement de la situation cahoteuse que l’ensemble des Maliens vivaient, et , en outre, il y avait aussi le fait que cette armée même n’était pas des mieux loties dans son régime.

Arriva ensuite l’ère dite de démocratie qui entra en scène par une transition éphémère de quatorze mois, dirigée par ATT, avec une équipe composée de toutes les sensibilités maliennes, dont-on se pose encore la question si cela n’avait pas été une erreur- l’AEEM. Flanqué de Zoumana Sacko comme Premier Ministre, cette transition fut menée à bon port, avec une nette amélioration dans la conduite politique, par conséquent, des conditions des fonctionnaires en particulier, et les travailleurs d’une manière générale. En faveur des élections présidentielles organisées par elle, Alpha Oumar Konaré prit les commandes du pays à la suite d’une passation des pouvoirs entre lui et la transition qui était restée digne, le 12 juin 1992. Rarement dans la sous-région une transition a mieux réussi que celle-ci. Tous les espoirs étaient permis, en pensant que désormais « jamais plus ça ».

Personne ne peut nier que dès l’entame de son pouvoir,  Alpha O. Konaré a ouvert des chantiers importants dans le domaine politique, économique, social. Mais, malheureusement, il n’a pas osé prendre à bras-le-corps les maux sur lesquels il a installé son fauteuil, notamment l’épuration systématique de toute la gangrène de cadres mafieux qui pullulaient dans l’administration, l’armée et la justice. Même l’enseignement, la santé, n’étaient pas en reste de la gabegie qui était devenue un mode de gouvernance. L’on ne peut pas combattre valablement des habitudes malsaines sans le bâton, mais avec la carotte.  Alors, les mêmes habitudes ayant une vie dure continuèrent de plus belle. Le laisser-aller s’installa et ouvrit la voie aux comploteurs contre l’Etat parmi les fonctionnaires et les opérateurs économiques publics ou privés. Les fonctionnaires qui étaient là et qui jouissaient déjà de privilèges indus renforcèrent leur position pour s’enrichir au mieux-mieux, en continuant à  flatter l’égo du pouvoir. Les services de contrôle, notamment les inspections, ne purent rien contre ce phénomène. Les Maliens commencèrent à se plaindre, les fonctionnaires en tête qui ne voyaient que parcimonieusement les retombées économiques. Les seules augmentations de salaires qu’il put faire, cumulées, ne dépassaient pas vingt pour cent, ce qui donnait pour certains une augmentation de cinq mille FCFA à vingt mille FCFA. Certains caciques du pouvoir soutenaient même que l’augmentation des salaires ne suffisait pas à anéantir le mal de la corruption et de la délinquance financière, tant que les mentalités ne changeaient pas, alors qu’eux-mêmes demeuraient les plus corrompus et détournaient à la pelle les ressources de l’Etat, en faisant semblant d’ignorer qu’un fonctionnaire dont le salaire ne suffit pas pour vivre est capable des pires des gymnastiques, dans un marché dans lequel l’Etat ne contrôle absolument rien. Or aussi, en prenant exemple sur leur mode de vie, ils devaient plutôt se rendre compte que les mentalités, au lieu de s’améliorer, s’étaient dégradées, créant toutes sortes de bandits à col blanc.  En somme, les fonctionnaires, précisément ceux qui n’avaient pas accès aux privilèges, étaient laissés sur la rade de l’injustice et se plaignaient de leurs conditions intolérables de vie. L’on ne dira pas autrement que la fin de ce régime, dont le deuxième mandat n’avait été obtenu que grâce à la complicité de Mamadou Batourou Sylla, qui avait été seul candidat face au Président sortant, n’avait pas été agréable comme on était en droit d’attendre. Enseignant émérite, cependant, Alpha était parti du pouvoir presqu’en guerre contre les enseignants et étudiants et élèves et sa formation politique l’ADEMA, qui l’aurait lâché s’il avait la possibilité de briguer un troisième mandat.  Malgré, il put organiser des élections et transmettre le pouvoir de façon démocratique au « soldat de la démocratie », Amadou Toumani Touré alias ATT.

Soldat de la démocratie, oui, parce qu’avec ses compagnons, il avait évité aux Maliens des bains de sang lors du coup d’Etat contre Moussa Traoré, et ayant assuré la transition, il a transmis démocratiquement le pouvoir au président élu. Ce qui était rare en Afrique.

ATT fut investi le 12 juin 2002. Eu égard à ses qualités de général d’armée et de son passé ancien et récent, les Maliens étaient confiants en ses capacités du redressement du gouvernail Mali qui tanguait dangereusement. Aussitôt installé, il s’évertua à achever les chantiers porteurs ouverts par son prédécesseur et avant celui-ci, et en ouvrit d’autres. Tout le long de son régime, il n’a pas eu de répit à chercher à améliorer le quotidien des Maliens. Sans entrer dans le développement fastidieux de toutes les réalisations qu’il a pu effectuer, notamment la construction des routes, des écoles, des hôpitaux, des marchés, des ponts et barrages, des périmètres irrigués accompagnés de l’organisation du monde rural, il a laissé sa touche dans tous les domaines et partout dans le pays. Avec lui, la liberté d’entreprise était assurée, les opérateurs économiques furent mis plus à l’aise. C’est avec lui que le Mali pensa ou trouva les moyens de construire des logements sociaux qui auraient mieux réussi si des bandits ne s’étaient pas intercalés. Avec lui, les salaires ont été sensiblement revalorisés, et mêmes les bourses des élèves et étudiants. Avec lui, pour la première fois, des statuts particuliers virent le jour, mettant des services régaliens à l’abri du besoin, plus ou moins, les institutions de la république purent s’inscrire mieux dans leur rôle, avec des traitements conséquents et des cadres de travail agréables.  Les pensions de retraite qui n’étaient rien d’autre que des aumônes, furent revues à la hausse et payables régulièrement à présent par mois au lieu du trimestre.

Att était ouvert et accessible à tous. Des fonctionnaires l’appelaient tous les jours sur sa ligne pour discuter de certains problèmes avec lui. Chaque samedi, quand il en avait le temps, il recevait du monde à la base. Bref, il a réalisé ce qu’il pouvait pour son pays.

Mais, évidemment, c’est la loi de la nature, tout ne peut pas être parfait chez l’homme, la perfection demeurant un attribut de Dieu.

C’est en mettant une gomme sur la positivité de ses actions dont certaines ont comporté des erreurs d’appréciation,  que ses détracteurs se mirent à le vilipender et à démolir ses acquis. D’abord, dans l’armée où des complices de certains politiciens, oubliant même qu’il est sorti de leur corps, s’évertuèrent à démoraliser des soldats, mettant table-rase sur toutes les réalisations qu’il a opérées à leur endroit. Avant lui, certains avaient moins de cinq mille FCFA par mois et logeaient dans des taudis. Alors qu’il venait de commander des équipements qui tardaient à venir par la mauvaise volonté de nos ennemis, ils lui reprochaient du manque de conditions à faire face à l’ennemi, on occultant la flamme de la paix de Tombouctou. En réalité, dans leur raisonnement, ils comprenaient qu’ils donnaient plus de faveurs à son corps d’origine qu’étaient les commandos para, grâce auxquels le nord n’aurait pas été pris en si laps de temps par les djihadistes s’il n’y avait eu le coup d’Etat le plus débile du monde, à deux mois de la fin de ses deux mandats. Ensuite, il lui était reproché d’avoir laissé installer dans l’Adrar des Ifhoras des gens qui avaient des velléités terroristes, et enfin d’avoir permis aux revenants de l’armée de Kadhafi de rentrer au Mali avec armes et bagages, favorisant ainsi leur retournement contre le Mali.

C’est vrai, ATT a un défaut, il croyait trop à l’homme et au dialogue en tout, or avec le temps, l’homme malien est devenu très captieux. Cette vision de la vie a beaucoup joué contre lui, même de la part de ceux qui ont mangé à la sauce à satiété avec lui, à travers sa politique de consensus. Sans compter que des contestateurs nés devant l’éternel avaient apparu et ne se satisfaisaient de rien mêmes des œuvres positives. Ceux-ci pensaient que c’était la meilleure voie pour accéder au pouvoir. Ici, on affirmera que le nord a perdu ATT, qui se vit renverser le 22 mars 2012 par des Bérets verts.Nul ne me démentira que ce renversement violent du pouvoir a enfoncé davantage le Mali.

C’est ainsi, après moult péripéties, qu’Ibrahima Boubacar Keïta, IBK, accéda au pouvoir. Crédité de rigueur par le passé, les Maliens tout au long du temps découvrirent qu’en fait IBK n’était plus lui-même et était devenu un homme de paille. Allez-y savoir. Mais ce qui était et demeure évident, avec son pouvoir les scandales ne se comptent plus, chose qui a contribué à freiner toute bienveillance de traitement à l’égard des fonctionnaires. Tandis qu’il continue à considérer les irrédentistes de Kidal comme des supers hommes, ceux-ci, sans se lasser, se narguent du Mali et ont libre cours à leur propension à sa partition, sous les yeux  parfois moqueurs de Barkhane et de la Minusma. Et ceci est désolant de savoir que le conflit du nord s’est volontairement transporté au centre où les populations ont pratiquement cessé de vivre.

Au lieu de prendre ce problème à bras-le-corps, il se fut acheter un avion pour son confort personnel à coup de plusieurs milliards, pour lequel l’on ne connaît pas encore le prix exact, et entouré de magouilles qui ne finissent pas de se dissiper. Aucune volonté n’est affichée pour obtenir la lumière sur cette affaire insultante. Après cette affaire, beaucoup d’autres sont survenues qui rongent l’être malien. L’on ne citera pas toutes, mais, quelques unes : par exemple, l’affaire des engrais frelatés, des tracteurs, des avions cloués au sol, celle du Maire de Bamako, de Bakary Togola, toutes ces affaires, aucune n’a été jugée et les auteurs condamnés. Mêmes l’affaire des putschistes est en voie de se terminer en queue de poisson, alors que plus d’une vingtaine de personnes ont été assassinées et enterrées sauvagement par eux. Les maliens, d’une manière générale, attribuent cet état de fait à la confiscation du pouvoir au service d’un clan que ceux qui sont en dehors ont obligation de servir. Et le Président ne facilite pas la compréhension en disant que l’achat de l’avion avait pour souci de limiter les dépenses liées à ses déplacements, alors qu’il voyage tout le temps de façon coûteuse, aux frais des contribuables maliens. Ses voyages ont été plus chers que ce qu’il voulait éviter. Il est admissible de soutenir que pour la grandeur du Mali son Président ne doit pas raser le mur devant les autres Présidents si seulement il rationnalisait ses charges propres. Ce n’est malheureusement pas le cas ici.

Enfin, l’application des différentes lois de programmation, militaire ou sécuritaire, peinent à gagner la confiance des Maliens, qui sentent en dessous des malversations au profit de leurs gestionnaires au détriment de ces forces.

Pour tout dire, les fonctionnaires, qui avaient espérer qu’avec ce pouvoir, beaucoup de plaies seront cicatrisées en leur octroyant des conditions meilleures, ont vite déchanté. L’augmentation de leurs salaires n’a pas dépassé vingt pour cent. Pour qui connaît le niveau de salaire au Mali, ce n’est rien. C’est pourquoi, des bras de fers sociaux ont jalonné le pouvoir du prince du jour. Il faut croire aussi que par son attitude, IBK  a exacerbé la demande sociale,  en face des magistrats et des agents de la santé, et plus tard, en face des enseignants. C’est pourquoi l’on se pose la question,  s’il n’entend que sa voix, ou s’il est mal conseillé, ou s’il n’est pas paresseux en tant que bourgeois, ou s’il n’est pas tout simplement insouciant du trou abyssal dans lequel se trouve le Mali, sinon il est difficile de croire qu’il manque de courage pour remettre chaque citoyen ou toute autre personne agissant dans les intérêts du peuple malien à sa place. Il est devenu tellement laxiste et complaisant que son slogan qui faisait honneur, le Mali d’abord, a été reconsidéré finalement comme ma famille d’abord. Pour bon nombre, toutes les nominations à des postes de responsabilités passent par la caution de la famille présidentielle qui est censée être invitée à toutes les soupes. Contrairement à ce qui doit être une logique, les militants de son parti, le RPM, sont relégués au rang de bétail d’ameublement politique. Par rapport à eux, mêmes ceux qui lui donnaient des coups de grâce avaient plus de considération à ses yeux. Les élections législatives dernières sont venues s’ajoutées aux complications dans les affaires de l’Etat. Les désespérés d’une telle déception, qui se trouvent en dèche, voyant l’horizon de l’année 2023, supposée année des élections présidentielles prochaines, pointer du nez, pensent à faire défection dans ses soutiens.  Certains ne souhaitent même plus qu’il termine son mandat, quitte à violer la constitution, filant un mauvais coton au mali qui ne demande que la stabilité. Ne dit-on pas souvent que chacun son tour chez le coiffeur, pour celui qui sait attendre ? En matière d’Etat, les simples conjectures ne suffisent pas pour se lancer dans l’aventure. Il faut aller avec assurance. Des mots magiques comme « si on le laisse continuer… », « s’il ne quitte pas… » , doivent-ils suffire à déloger quelqu’un qui a été élu démocratiquement pour, en plus, un deuxième mandat , ou les Maliens sont encore à l’âge de la pierre taillée pour qu’un Président s’installe sur leur tête malgré eux. Le président n’est dans aucun bureau de vote. Ce sont des maliens censés honnêtes qui gèrent les votes, pas lui.

Quoi qu’on en dise, la page du Président ne peut être peinte totalement en noir. Des actes positifs existent même s’ils ne sont pas suffisants, et le mali ne sera jamais pris par des djihadistes tant que nous continuons à bénéficier de l’appui de la Communauté internationale. Cette communauté internationale, même si elle semble indolente pour le goût des maliens, elle se tue à clamer fort que le mali restera, envers et contre tout, indivisible. Il  est même impensable qu’elle abandonne le Mali  pour s’acoquiner avec des gens qui sont légalistes le jour et terroristes la nuit.

De ce fait, il y a à croire que les Maliens, dans l’ensemble, doivent se ressaisir et travailler pour le bien du Mali, en cessant de continuer à renflouer leurs poches au préjudice de leur pays pour venir, par la suite, jouer à la victimisation. Et chaque Malien a intérêt à accompagner le Président jusqu’à la fin de son mandat, de façon probe pour qu’il le transmette dans des meilleures conditions . Et le pouvoir doit également savoir que les travailleurs ne sont pas là exclusivement pour servir leurs intérêts à eux seuls. Autrement, toutes les cellules possibles ont été mises en œuvre pour lutter contre la corruption et la délinquance financière, mais elles ont toutes échouées parce que ceux-là  mêmes chargés de les animer n’ont pas d’avenir, eu égard à leurs revenus, sans commettre des malversations, alors qu’on leur oppose des institutions budgétivores du labeur de leurs efforts. De plus en plus, ils n’ont plus espoir, à cause des politiques inadéquates pour l’emploi, de voir leurs enfants prendre leurs familles en charge, lorsqu’ils iront à la retraite. Penser dans ces conditions à produire scientifiquement, est un leurre.

Il faut que la justice soit réellement indépendante et sévisse de façon impartiale, pour que les maigres ressources de l’Etat soient sauvegardées et redistribuées de façon équitable.

Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

Le respect de la hiérarchie des normes

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptibles d’encourir une sanction juridique. L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.                                                                                                                              

La hiérarchie des normes

L’égalité des sujets de droit

L’égalité des sujets de droit constitue en effet la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que cette dernière n’est pas conforme à une norme supérieure. Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second.

L’État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’État sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun.

Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial, et leur indépendance, une nécessité incontournable.

L’indépendance de la justice

Pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.

Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. L’État de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité. Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.

L’État de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thème politique, puisqu4il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle.

MOTS-CLÉS :

·         INSTITUTIONS DE L’ETAT

·         ETAT

  La démocratie parce qu’elle est basée sur le respect de l’autre est et sera toujours mathématiquement supérieure à la dictature. La démocratie est participative donc plus motivante et encourage plus de créativité et d’innovation qui sont essentielles au progrès technique et social.

Par définition la bonne gouvernance c’est lorsque les décisions sont prises dans l’intérêt général et non dans l’intérêt particulier d’une classe réduite. La bonne gouvernance conduit toujours à un élargissement de la classe moyenne. En économie une classe moyenne suffisante est le meilleur moteur de la croissance et du développement.

La démocratie ne doit pas être jugée à travers son application actuelle dans certains pays où il y a encore beaucoup de dysfonctionnements. Les mécanismes de contre-pouvoir ne fonctionnent pas bien. Les évaluations et contrôles sont presque inexistants. Lorsque ces évaluations existent les sanctions ne sont jamais prises car l’intérêt général est oublié au profit d’une classe de protégés.

Sans contre-pouvoir la politique chez nous fonctionne comme la mafia. C’est des groupes d’intérêt qui se forment autour de certains décideurs pour violer la loi et les procédures dans l’impunité. Pour sa survie cette mafia s’est élargie avec l’avènement de la démocratie. En plus de certains juges et de certains  officiers supérieurs est venus s’ajouter certains leaders religieux et des chefs traditionnels. Oui ces mêmes chefs traditionnels que la révolution de Modibo Keita avait balayés. Ils ont été réhabilités par IBK à travers l’accord d’Alger sans que le peuple dans son ensemble soit consulté. On oublie que la chefferie traditionnelle est anti-République et anti-démocratique. Il s’agit de privilèges indus attribués aux fils de… Donc adieu l’égalité de chance pour tous les maliens. Les fils de pauvres devront se battre plus pour réussir et les fils de auront des passerelles. Plus grave c’est qu’en ouvrant la boite de Pandore à travers l’accord injuste d’Alger on a encouragé le communautarisme et l’identitarisme. On est plus malien d’abord mais Touareg, Peulh, dogon, bambara etc…. C’est des mouvements et associations ethniques qui se créent au su et vu de tous. Toutes choses qui violent le consensus de la première république. La question c’est où va s’arrêter cette remise en cause des valeurs fondatrices de la République du Mali ? Allons nous remettre en cause notre système de un homme une voix? Allons-nous remettre en cause notre laïcité basée sur la tolérance envers l’autre ? Allons-nous remettre en cause notre appartenance à toutes les régions du Mali comme on nous l’a appris à l’école des années 1960 ?

Voilà le vrai combat pour les maliens. C’est celui de l’égalité et la justice. C’est celui des chances égales pour tous de Kidal à Kayes et qu’on soit riche ou pauvre, bambara ou Touareg.

Les contre -pouvoirs doivent fonctionner à nouveau et nous en faisons tous partie : juge, cadre, officier, entrepreneur, société civile, etc….

Battons nous pour des principes et valeurs qui gagnent et qui feront de notre pays le plus attractif et où il fera bon vivre.

Harouna  Niang

Il est une évidence que l’islam n’a pas tué au Mali les croyances mythiques traditionnelles.